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Amendement N° II-203 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2018 par : M. Raison, Mme Loisier, M. Milon, Mme Marie Mercier, MM. Kern, Bernard Fournier, Bonhomme, Mme Gruny, MM. Détraigne, Pierre, Huré, Mme Bruguière, MM. Mouiller, Charon, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Vaspart, Cornu, Mmes Imbert, Sollogoub, M. Longeot, Mmes Vullien, Procaccia, MM. Panunzi, Louault, Henno, Le Gleut, Daubresse, Mme Micouleau, M. Morisset, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Gilles, Daniel Laurent, Revet, Poniatowski, Rapin, Longuet, Bonne, Savary, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Loïc Hervé, Luche, Gremillet, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Deroche, MM. Moga, Priou, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Delcros, Darnaud, Pellevat, Genest.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
I. – Créer le programme :
Recherche appliquée et innovations agroalimentaires
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| Recherche appliquée et innovations agroalimentaires | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
En créant un nouveau programme, intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », l’amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en le dotant de 20 millions d’euros.
Un amendement similaire avait été déposé à l’occasion de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale par une député La République en Marche, malheureusement absente pour le défendre. Cette proposition, issue de la majorité présidentielle, permettra de favoriser le développement d’une capacité nationale d’innovation.
L’amendement diminue les crédits du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 03 « Culture scientifique et technique » et les transfère vers un nouveau programme « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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