Amendement N° COM-430 (Retiré avant séance)

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 228-2 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :

«Art. L. 228-3.- La région est en charge de l’élaboration d’un schéma régional des véloroutes.

Une véloroute est un itinéraire pour cyclistes à moyenne et longue distance, reliant les régions entre elles, s’intégrant de manière cohérente dans les itinéraires cyclables existants au niveau européen, national, départemental et intercommunal et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions de sécurité. Elle emprunte tous types de voies adaptées, notamment les voies vertes et les routes à faible trafic.

Les itinéraires doivent être linéaires, continus, jalonnés et adaptés à tous types de cyclistes. Ils offrent un haut niveau de sécurité et facilitent les échanges multimodaux notamment en reliant les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières entre eux.

Au 31 décembre 2025, chaque région doit avoir mis en place un schéma régional des véloroutes. »