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Amendement N° COM-353 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : COM-39 COM-159 COM-257 COM-275 COM-287 COM-430 COM-437 COM-449 COM-465 COM-474 COM-524 COM-550 COM-565 COM-573 COM-598 )
Déposé le 21 février 2019 par : Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5,
après cet alinéa
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé:
4° De favoriser le développement économique en lien avec l’infrastructure dénommée "Canal Seine-Nord Europe", notamment en permettant à l’établissement public local mentionné au 1°d’apporter un appui technique aux collectivités territoriales ou aux aménageurs pour la réalisation d’opérations directement liées à cette infrastructure fluviale et accompagner le développement économique des places portuaires situées le long de celle-ci.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit d’octroyer explicitement à la Société du Canal Seine-Nord Europe une missions de développement économique en lien avec l’infrastructure fluviale qu’elle gère, et prévoit ainsi que le Gouvernement prendra par ordonnance toutes les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la réalisation de cette mission.
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