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Amendement N° COM-565 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : COM-39 COM-159 COM-257 COM-275 COM-287 COM-353 COM-430 COM-437 COM-449 COM-465 COM-474 COM-524 COM-550 COM-573 COM-598 )
Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.
Alinéas 1 à 4
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
I. – L'article L. 1111-5 du code des transports est ainsi rédigé :
« Art. L. 1111-5. – Des mesures spécifiques, notamment tarifaires, sont prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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