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Amendement N° COM-449 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : COM-39 COM-159 COM-257 COM-275 COM-287 COM-353 COM-430 COM-437 COM-465 COM-474 COM-524 COM-550 COM-565 COM-573 COM-598 )
Déposé le 21 février 2019 par : M. Chaize.
Alinéa 2
Après le mot :
« personnel »
Insérer les mots :
« , avec un véhicule à faibles émissions défini au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et au premier alinéa de l’article L. 224-8 du même code ou un véhicule à très faibles émissions ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre le forfait mobilités durables pour les trajets domicile-travail aux véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment circulant aux carburants alternatifs tels que l’hydrogène ou le bioGNV.
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