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Amendement N° 226 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi, Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Richaud, Lassarade, Laure Darcos, MM. Alain Marc, Bernard Fournier, Mmes Di Folco, Bruguière, Ramond, MM. Daniel Laurent, Bouloux, Schmitz, Cuypers, Vaspart, Mme Canayer, MM. de Legge, Hugonet, Mmes Dumas, Micouleau, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Duranton, M. Longeot, Mme Guidez, MM. Daubresse, Charon, Mme Billon, MM. Darnaud, Dufaut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Decool, Morisset, Mme Malet, MM. Le Gleut, Nougein, Bonne, Segouin, Mmes Lavarde, Deseyne, M. Bonnecarrère, Mme Lopez, M. Moga, Mme Doineau, MM. Husson, Raison, Perrin, Loïc Hervé, Chasseing, Mmes Lherbier, Raimond-Pavero, Boulay-Espéronnier, MM. Laménie, Pointereau, Poniatowski, Mmes Noël, Imbert, Lamure, Keller, MM. Malhuret, Gremillet, Babary, Sido.
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
mobilité des personnes
insérer les mots :
, dont l’accessibilité,
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est d’intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.
En effet, l’accessibilité concerne une grande partie de nos concitoyens, puisque démographiquement, nous savons que :
- Près de 25 % de la population française aura plus de 65 ans d’ici une dizaine d’années, selon l’INSEE (Institut Nationale des Statistiques et des Études Économiques). Il s’agit donc d’anticiper le vieillissement démographique,
- Le taux de prévalence du handicap, quel que soit le type de déficience, oscille entre 10 et 15 % de toute population selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
- Les familles sont également en quête d’accessibilité, notamment en raison des quelque 2, 5 millions de poussettes circulant chaque jour.
- Les pertes de marchés touristiques en raison de l’inaccessibilité des infrastructures varient entre 15 et 20 % selon la Banque Mondiale.
Alors que le Président de la république souhaite que le nombre de visiteurs étrangers passent de 85 à 100 millions par an, il convient donc de percevoir l’accessibilité comme participant au développement économique de notre nation.
Parce que le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transports publics, il appartient de l’ancrer dans les plans de la mobilité ; d’autant que cela relève du pilier sociétal du Développement durable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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