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Amendement N° 269 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Pointereau, Bascher, Grand, Daniel Laurent, Vaspart, Mmes Ramond, Dumas, Bruguière, MM. Sol, Lefèvre, Mme Duranton, MM. Fouché, Charon, Mmes Guidez, Deromedi, Troendlé, M. Bernard Fournier, Mme Férat, MM. Magras, Chasseing, Vogel, Mme Marie Mercier, MM. Cuypers, del Picchia, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Daubresse, Panunzi, Mmes Vermeillet, Vullien, MM. Sido, Priou, Courtial, Mmes Lopez, Chauvin, MM. Laugier, Louault, Moga, Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Morisset, Decool, Détraigne, Le Gleut, Jean-Marc Boyer, Duplomb, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Piednoir, Perrin, Raison, Mmes Noël, Primas, M. Karoutchi, Mmes Raimond-Pavero, Laure Darcos, Lherbier, M. Cardoux, Mme de Cidrac, MM. Segouin, Nougein, Laménie, Mme Gruny, M. Savary, Mmes Imbert, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Babary, Gremillet, Mmes Lamure, de la Provôté.
Rapport annexé, alinéa 53
Après les mots :
dans les CPER
insérer les mots :
, dont la liste intégrale est annexée à la présente loi,
Exposé Sommaire :
Le Contrat de Plan État Région (CPER) est l’outil privilégié de mise en œuvre des synergies entre l’État et la Région. Il confirme l’idée que l’État souhaite être aux côtés des territoires pour accompagner leur réussite dans les projets d’infrastructures.
Ces projets s’inscrivent pour la plupart dans un objectif d’aménagement du territoire.
On peut citer par exemple le projet de dénivellation des carrefours avec la RD 976 et la RN 151 dans le département du Cher, pour lequel l’État apporte son concours à hauteur de 10, 1 M€.Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Aussi, l’objectif du présent amendement vise à permettre aux élus locaux et citoyens d’avoir connaissance des différents projets pour lesquels l’État confirme sa participation.
C’est pourquoi, il est demandé d’annexer au projet de loi, la liste de tous les CPER contractés sur la période 2015-2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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