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Amendement N° 88 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Savary, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mmes Bruguière, Canayer, Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, de Legge, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gremillet, Mme Gruny, M. Guené, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mmes Lopez, Malet, M. Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Perrin, Piednoir, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mme Puissat, MM. Raison, Rapin, Revet, Saury, Sido, Sol, Mme Thomas, M. Vogel.
Alinéa 5, au début
Ajouter les mots :
Après consultation des conseils de surveillance des agences régionales de santé,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement permet de prendre en compte les spécificités locales avant le décret national pour laisser à chaque Conseil de Surveillance des ARS, la possibilité de proposer des adaptations territoriales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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