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Amendement N° 89 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Savary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Danesi, Daubresse, de Legge, Mme Delmont-Koropoulis, M. del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gremillet, Mme Gruny, M. Guené, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mme Malet, M. Mandelli, Mmes Marie Mercier, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Perrin, Piednoir, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mmes Procaccia, Puissat, MM. Raison, Rapin, Revet, Saury, Sido, Mme Thomas, M. Vogel.
Alinéa 1
Après le mot :
publique,
insérer les mots :
des personnels des établissements mentionnés au 3° de l’article L. 6112-3 du même code,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre les assouplissements prévus par l’article 6 pour faciliter l’emploi de médecins dans les établissements de santé publics, aux établissements du secteur privé à but non lucratif.
Ainsi, les professionnels médicaux exerçant en établissement privés à but non lucratifs ont la possibilité d’exercer leur art de façon comparable à ceux des praticiens hospitaliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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