Amendement N° I-595 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 novembre 2019 par : MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac, Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, Jasmin, M. Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Leconte, Mme Lepage, M. Marie, Mmes Meunier, Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, MM. Sueur, Temal, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Claude Raynal Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Patrick Kanner Photo de Vincent Eblé Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Michel Dagbert Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Martine Filleul 
Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Angèle Préville Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Nelly Tocqueville Photo de Maurice Antiste Photo de Viviane Artigalas Photo de David Assouline 
Photo de Maryvonne Blondin Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Roland Courteau Photo de Yves Daudigny Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Laurence Harribey Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier 
Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Sabine Van Heghe 

I. – Alinéa 3

Remplacer le nombre :

37, 68

par le nombre :

27, 95

II. – Alinéa 57

Remplacer le nombre :

37, 68

par le nombre :

27, 95

et le nombre :

50, 27

par le nombre :

40, 54

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revoir les paliers de la suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants dits « sous conditions d’emploi ».

En effet, l’article prévoit une trajectoire, non linéaire, plus forte au début qu’à la fin comme en atteste le tableau suivant :

Année20191erjuillet 20201erjanvier 20211erjanvier 2022
Prix en c€/L18, 8237, 6850, 2759, 4
Hausse en c€/L18, 8612, 599, 13
Hausse en %100, 233, 418, 2

Ainsi, le prix de ces carburants va bondir de +100, 2 % au 1erjuillet 2020, contre +33, 4 % en 2021 et +18, 2 % en 2022.

Le présent amendement propose une trajectoire plus homogène et donc soutenable pour les entreprises concernées : le prix de ces carburants pourrait ainsi progresser de 48, 5 % au 1erjuillet 2020, de 45, 0 % en 2021 et de 46, 5 % en 2022.

Année20191erjuillet 20201erjanvier 20211erjanvier 2022
Prix en c€/L18, 8227, 9540, 5459, 4
Hausse en c€/L9, 1312, 5918, 86
Hausse en %48, 545, 046, 5

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