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Amendement N° II-976 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-1127 )
Déposé le 3 décembre 2019 par : MM. Raynal, Sueur, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Taillé-Polian, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet, Gillé, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mme Harribey, M. Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Leconte, Mme Lubin, M. Marie, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article procède à une revalorisation de certaines prestations sociales, de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et des aides personnelles au logement (APL). Mais ces revalorisations sont désindexées, les prestations sont revalorisées à hauteur de 0.3 % alors que d’après les estimations, l’inflation prévue en France pour 2020 s’élèverait à 1.2%... Le Gouvernement prévoit, avec cet article 67, de réaliser des économies au détriment des plus démunis.
L’amendement prévoit ainsi de maintenir l’indexation pour ces prestations sociales.
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