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Amendement N° 11 3ème rectif. (Adopté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Brisson, Babary, Cédric Vial, Husson, Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat, Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, Frédérique Gerbaud, Thomas, Lassarade, MM. Daubresse, Daniel Laurent, Burgoa, Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer, Garriaud-Maylam, MM. Bonne, de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial, Sol, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël, Imbert, MM. Savin, Mouiller, Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, Jean-Marc Boyer, Duplomb, Le Gleut, Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux, Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon, Marie Mercier, MM. Lefèvre, Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin, Bouloux, Mme Dumas, M. Belin, Mme Schalck, M. Sautarel.
Première phrase
Remplacer les mots :
Un référent
par les mots :
Un ou plusieurs référents
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’introduire plus de souplesse en permettant aux services départementaux de l’Education nationale de nommer un ou plusieurs référents « direction d’école ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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