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Amendement N° 7 3ème rectif. (Adopté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Brisson, Cédric Vial, Piednoir, Husson, Tabarot, Genet, Mmes Deromedi, Joseph, MM. Pellevat, Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, Frédérique Gerbaud, Thomas, Lassarade, MM. Daubresse, Daniel Laurent, Burgoa, Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer, Garriaud-Maylam, MM. Bonne, de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial, Sol, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël, Imbert, MM. Savin, Mouiller, Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, Jean-Marc Boyer, Duplomb, Le Gleut, Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux, Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon, Marie Mercier, MM. Lefèvre, Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin, Bouloux, Mme Dumas, MM. Babary, Belin, Mmes Bourrat, Schalck, M. Sautarel.
Alinéa 8, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle doit lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses fonctions.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’objectif du temps de décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombreuses inquiétudes avaient fait jour lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, quant aux objectifs de ce décret.
La question des temps de décharges étant centrale pour rendre attractive la fonction de directeurs d’école, il convient donc de préciser dans la loi l’objectif auquel doit répondre le décret fixant l’organisation effective des temps de décharge.
Ce principe consensuel est issu du rapport d’information adopté par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat et de la version initiale de la proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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