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Amendement N° 24 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 31 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Sylvie Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier, Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Bourgi, Antiste, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, MM. Cozic, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Lurel, Mérillou, Raynal, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Remplacer le mot :
gravement
par le mot :
manifestement
Exposé Sommaire :
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère, s'agissant des actes des collectivités locales qui pourront faire l'objet d'un déféré accéléré à l'occasion d'un contrôle de légalité, que ce n'est pas tant la gravitéde l'atteinte au principe de neutralité qui doit être pris en considération, que le caractère manifesteou non de cette atteinte.
C'est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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