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Amendement N° 27 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 8 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Sylvie Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier, Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Bourgi, Gillé, Temal, Tissot, Raynal, Redon-Sarrazy, Mérillou, Lurel, Kerrouche, Patrice Joly, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Fichet, Durain, Mmes Conconne, Conway-Mouret, M. Cozic, Mmes Briquet, Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Antiste, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 52-3 du code électoral est complété par les mots : «, à l'exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ».
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l'article 40 du projet de loi qui vise à interdire l'affichage, la distribution ou la diffusion de propagande électorale dans les lieux de culte, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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