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Amendement N° 88 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 30 mars 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Karoutchi, Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, MM. Burgoa, Bascher, Daniel Laurent, Regnard, Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Mandelli, Mmes Drexler, Dumont, M. Sido, Mme Procaccia, MM. Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel, Decool, Mmes Belrhiti, Valérie Boyer, M. Menonville, Mmes Bellurot, Imbert, M. Laugier, Mmes Puissat, Goy-Chavent, Billon, Férat, MM. Cuypers, Moga, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Saury, Pascal Martin, Gremillet, Boré, Le Rudulier, Bouchet, Sol, Mme Lassarade, M. Sautarel, Mme Micouleau, M. Longeot, Mme Deroche, MM. Duplomb, Belin, Grand, Pointereau, Mmes Bourrat, Paoli-Gagin, MM. Le Gleut, Laménie, Mme de Cidrac, MM. Bonhomme, Henri Leroy, Mme Morin-Desailly, M. Rapin, Mme Guidez, M. Segouin.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Après l’article L. 141-5-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-5-… ainsi rédigé :
« Art. L. 141-5-…. – Toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l’exécution d’une mission du service public de l’éducation nationale est considérée comme collaborateur occasionnel du service public de l’éducation nationale.
« Un collaborateur occasionnel du service public de l’éducation nationale, bénévole ou non, se doit, le temps de l’exercice de cette mission, de veiller au même respect des principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique, que les agents du service public de l’éducation nationale. »
Exposé Sommaire :
Dès lors que la mission entre dans le cadre du service public et que le « collaborateur occasionnel » participe à l’exécution de cette mission, il est nécessaire que l’obligation de neutralité imposée aux agents publics s’appliquent également à ces « collaborateurs occasionnels ». L'accompagnement de sorties et voyages scolaires, notamment participe de l'exécution de mission de service public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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