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Amendement N° COM-2 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
( amendement identique : )
Déposé le 23 mars 2021 par : M. Mouiller, Mme Lavarde, MM. Favreau, Daniel Laurent, Piednoir, Regnard, Mme Estrosi Sassone, M. Cambon, Mmes Noël, Boulay-Espéronnier, Borchio Fontimp, MM. Boré, Bonne, Mme Belrhiti, M. Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Vogel, Cuypers, Mme Gosselin, M. Burgoa, Mme Valérie Boyer, MM. Jean-Marc Boyer, Bas, Mmes Di Folco, Canayer, Imbert, M. Savin, Mme Micouleau, MM. Duplomb, Babary, Mme Deromedi, M. Cardoux, Mme Jacques, MM. Bouchet, Darnaud, Mme Richer, MM. Chatillon, Bernard Fournier, Belin, Mme Drexler, M. Bazin, Mme Gruny, MM. Le Rudulier, Nougein, Rapin, Mmes Marie Mercier, Puissat, M. Brisson, Mmes Schalck, Malet, MM. de Legge, Somon, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darcos, Demas, M. Étienne Blanc, Mme Raimond-Pavero, MM. Longuet, Sautarel, Husson, Mmes Deseyne, Lassarade, Frédérique Gerbaud.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat »
Par les mots :
« le Président du Sénat »
Exposé Sommaire :
Il appartient traditionnellement au Président du Sénat de nommer les représentants du Sénat dans les différentes instances extérieures dans lesquelles la Haute Assemblée est représentée.
Cet amendement a pour objet de prévoir que les Sénateurs représentant le Sénat au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé soient nommés non par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat mais par le Président du Sénat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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