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Amendement N° 903 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Decool, Daniel Laurent, Klinger, Burgoa, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. Brisson, Pointereau, Chatillon, Bouchet, Cardoux, Bernard Fournier, Chasseing, Houpert, de Legge, Vogel, Mme Richer, MM. Jean-Michel Arnaud, Somon, Savary, Wattebled, Belin, Lefèvre, Mmes Dumont, Deromedi, M. Sido, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Genet, Karoutchi, Bas, Mme Gruny, M. Bascher, Mme Lopez, MM. Panunzi, Cadec, Mme Lassarade, MM. Courtial, Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Segouin, Mizzon, Anglars, Chauvet, Mmes Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Favreau, Bouloux, Rietmann, Piednoir, Mme Joseph, MM. Henri Leroy, Allizard, Saury.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain.
En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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