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Amendement N° COM-13 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la crise sanitaire
Déposé le 15 janvier 2022 par : MM. Vaugrenard, Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier, Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet, Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau, Montaugé, Mme Sylvie Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Après le 1° du I de l’article 1er, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; »
II. –Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Après le même 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Encourager les gestionnaires d’établissements recevant du public à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs établissements et de leurs activités ; »
Exposé Sommaire :
La cinquième vague épidémique à laquelle notre pays doit faire face impose que tous les axes de riposte puissent être mobilisés et s’ajouter les uns aux autres pour lutter plus efficacement encore contre cette pandémie.
Un nouveau message doit donc être adressé à l’attention des responsables de lieux accueillant du public et des collaborateurs, destiné à les orienter vers des solutions complémentaires aux vaccins et aux gestes barrières.
En effet, des campagnes de communication ont informé les citoyens sur l’importance d’ouvrir régulièrement leurs fenêtres pour aérer les lieux clos. A ces messages, il conviendrait aujourd’hui d’ajouter un encouragement aux responsables publics et privés de transports en commun et d’établissement recevant du public ou des collaborateurs à s’équiper en solutions de traitement de l’air et des surfaces.
Tel est l’objectif poursuivi par le présent amendement.
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