Amendement N° 31 (Rejeté)

Gestion de la crise sanitaire

Discuté en séance le 15 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 janvier 2022 par : MM. Chantrel, Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier, Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet, Carlotti, Conway-Mouret, MM. Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau, Montaugé, Mme Sylvie Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Yan Chantrel Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Laurence Rossignol Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Hussein Bourgi Photo de Laurence Harribey Photo de Éric Kerrouche 
Photo de Didier Marie Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Victoire Jasmin Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Émilienne Poumirol Photo de David Assouline Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Isabelle Briquet 
Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Thierry Cozic Photo de Rémi Féraud Photo de Olivier Jacquin Photo de Victorin Lurel Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Franck Montaugé Photo de Sylvie Robert Photo de Lucien Stanzione Photo de Rachid Temal 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Marc Todeschini 

Alinéa 6

Après la référence :

« 2°

insérer les mots :

En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un nombre de personnes hospitalisées en raison de la covid-19 supérieur à 12 000 sur les sept derniers jours, constaté sur le territoire national,

Exposé Sommaire :

Si les dispositions prises à l’article 1erde ce projet de loi peuvent se justifier au regard de la dégradation de la situation sanitaire depuis l’émergence du variant Omicron, les nouvelles restrictions qu’elles imposent aux Françaises et aux Français ne peuvent se faire sans tracer la perspective d’une sortie de crise.

Tracer une perspective de sortie, c’est aussi faciliter la mobilisation des Françaises et des Français dans la lutte contre la pandémie et encourager celles et ceux que ne le seraient pas encore à se faire vacciner pour accélérer la sortie du dispositif.

Considérant que, d’après les données de Santé Publique France, le nombre de personnes hospitalisées en raison de la Covid-19 est restée inférieur à 12 000 sur toute la période allant du 15 juin au 5 décembre 2021, cet amendement propose donc de sortir du dispositif du passe vaccinal une fois que le nombre de personnes hospitalisées sera redescendu sous la barre des 12 000 sur 7 jours en continu au niveau national.

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