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Amendement N° 452 2ème rectif. (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Gremillet, Jean-Baptiste Blanc, Lefèvre, Mmes Laure Darcos, Chauvin, Puissat, M. Piednoir, Mmes Deroche, Marie Mercier, Goy-Chavent, Micouleau, Berthet, M. Brisson, Mmes Imbert, Gruny, MM. Bascher, de Nicolay, Burgoa, Chatillon, Savary, Étienne Blanc, Chaize, Cédric Vial, Cambon, Daniel Laurent, Cuypers, Savin, Mme Dumont, MM. Charon, Bouchet, Frassa, Duplomb, Pointereau, de Legge, Mmes Lassarade, Schalck, MM. Somon, Bonhomme, Henri Leroy, Babary, Segouin, Daubresse, Perrin, Rietmann, Sautarel, Mme Dumas, MM. Meurant, Rapin, Tabarot, Bacci, Mme Belrhiti, MM. Sido, Anglars, Mmes Richer, Joseph, M. Laménie, Mme Gosselin, M. Klinger.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 1er quater
Après l'article 1erquater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le IV de l’article L. 122-1 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au sens des présentes dispositions, le renouvellement est la rénovation ou le rééquipement d’une installation de production d’énergie renouvelable, notamment le remplacement total ou partiel des installations ou des systèmes et des équipements d’exploitation, dans le but d’en modifier la capacité ou d’augmenter l’efficacité ou la capacité de l’installation.
« En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport au projet initial. En cas d’incidences négatives notables, les projets de renouvellement doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement définit la notion de renouvellement d’un projet d’installation de production d’énergie renouvelable et prévoit que les incidences notables qu’un tel projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport au projet initial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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