Amendement N° I-933 3ème rectif. (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : I-621 I-674 I-741 I-859 I-859 I-1108 I-1411 I-1411 )

Déposé le 22 novembre 2022 par : MM. Lemoyne, Longeot, Haye, Mmes Duranton, Phinera-Horth, MM. Lévrier, Buis, Mohamed Soilihi, Marchand, Iacovelli, Mme Schillinger, MM. Patient, Théophile, Dagbert, Grand, Guerriau.

Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Jean-François Longeot Photo de Ludovic Haye Photo de Nicole Duranton Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Martin Lévrier Photo de Bernard Buis Photo de Thani Mohamed Soilihi 
Photo de Frédéric Marchand Photo de Xavier Iacovelli Photo de Patricia Schillinger Photo de Georges Patient Photo de Dominique Théophile Photo de Michel Dagbert Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Joël Guerriau 

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la diminution de 15 millions d’euros imposée au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), s’inscrivant dans une trajectoire qui, à terme, en 2027, ferait perdre 60 millions d’euros aux CMA, soit un tiers de leurs ressources fiscales actuelles.

Cette mesure constitue une très faible économie budgétaire à l’échelle du budget de l’État mais aurait en revanche un très fort impact au niveau des CMA dans leur action aux côtés des artisans sur les territoires.

De plus, l’État a fait le choix, en 2019, de réduire drastiquement le nombre des agents au sein du réseau déconcentré de la Direction des grandes entreprises (DGE) dédiés à l’accompagnement économique au sein des DIRECCTE puisque leurs effectifs ont été divisés par trois. Dans ce contexte le réseau des CMA, avec un maillage de proximité présent dans tous les départements, est déterminant pour porter et déployer les grandes politiques publiques à l’attention des artisans.

Il faut d’ailleurs souligner le rôle des CMA qui tout au long de la crise sanitaire, ont orienté les artisans sur les dispositifs de soutien déployés par l’État. Cette action se poursuit dans le cadre des mesures déployées pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Au-delà, le réseau des CMA est décisif pour continuer à accompagner les artisans dans les défis à relever, de la transition énergétique à la digitalisation. Sans oublier leur rôle dans l’atteinte des très bons résultats en matière d’apprentissage.

Le réseau des CMA s’est profondément transformé ces dernières années avec la mise en œuvre de la régionalisation qui s’est traduit très concrètement par une régionalisation et le passage de 89 à 21 établissements publics. Cette mutation doit désormais être stabilisée.

Pour toutes ces raisons, il convient de maintenir les ressources du réseau des CMA et éviter qu’une économie de bout de chandelle mette à mal un acteur majeur de l’artisanat français.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion