Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1108 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-621 I-674 I-741 I-859 I-859 I-933 I-933 I-1411 I-1411 )
Déposé le 17 novembre 2022 par : Mmes Blatrix Contat, Artigalas, MM. Michau, Pla, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Redon-Sarrazy, Tissot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Assouline, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne, de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Leconte, Mmes Le Houerou, Lubin, M. Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Stanzione, Sueur, Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Notre amendement propose de supprimer la baisse envisagée dans le PLF de 15 millions d’euros de ressources fiscales pour l’année 2023 pour le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.
Ce réseau consulaire assure des missions de service public de proximité pour le compte de l’Etat et chacun reconnaît et salue son efficacité pour accompagner les entreprises artisanales, particulièrement dans les périodes de crise que nous avons pu connaître ou que nous connaissons encore.
Les CMA permettent sur le terrain le déploiement des politiques de l’Etat sur de multiples sujets : transition numérique, transition écologique, sobriété énergétique, made in France, égalité économique femmes-hommes, développement de l’export ou encore l’apprentissage.
C'est pourquoi nous nous opposons à la baisse de leurs ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.