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Amendement N° 2753 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Après l’alinéa 4
Insérer sept alinéas ainsi rédigés :
« L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants :
« 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
« 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
« 3° L’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
« 4° Le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
« 5° L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
« 6° La transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et républicain vise à préciser le contenu de l'objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés, qui traitera des thèmes suivants : le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise, l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite et la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
En 2019, 55 % des nouveaux retraités du régime général avaient validé des trimestres dans le cadre d’un emploi durant les mois précédant la liquidation de leurs droits à la retraite, selon le COR. Un quart avait validé leurs trimestre tout en étant soit au chômage, en invalidité ou en maladie. Les 25 % restants, selon le COR, n’avaient validé aucun trimestre dans l’année précédant leur retraite ».
En 2019, un rapport sénatorial de René-Paul Savary (LR) et Monique Lubin (PS) s’était penché sur le « défi des fins de carrière ». Les deux sénateurs avaient mis en évidence un « marché du travail plus dur pour les travailleurs les plus âgés », avec une prévalence du chômage de longue durée plus importante chez les plus de 50 ans que dans la moyenne des demandeurs d’emploi.
L'enjeu pour notre système de retraite se jour dans la construction d'une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l'emploi des travailleurs de plus de 50 ans, pas dans une réforme des retraites injustifiée et injuste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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