Amendements d'Angèle Préville

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 est symptomatique des mesures du gouvernement qui accroissent les inégalités et réduisent le pouvoir d'achat de nombreux ménages et de la quasi-totalité des retraités. C'est pourquoi nous demandons sa suppression. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa du III de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d’appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteus...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l’esprit de l’article 27 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 exigeant une évaluation prévisionnelle pour chaque exercice du coût des mesures catégorielles, le chiffrage des mesures relative...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4311-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 4311-3-… – Toute personne en perte d’autonomie doit pouvoir disposer d’une infirmière de famille selon ses choix et la désigner comme infirmière référente de sa...

I. –Alinéas 47 à 61 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : 82% des cadres supérieurs partent en congés contre 47 % des ouvriers. Seuls 40 % des personnes aux revenus inférieurs à 1 200 € mensuels ont quitté leur domicile pour des congés en 2014 contre 86 % de celles qui disposent de plus de 3 000 €. Sans même parler de l'accès aux colonies pour les enfants en ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article L. 4341-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les orthophonistes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. » Exposé sommaire : En accord avec la loi de modernisation de notre système de sant...

I. - Après l’alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce parcours de soins est nécessairement coordonné et gradué avec trois niveaux de recours aux soins selon le degré de complexité de la situation de l’enfant. II. – Alinéa 6 Après le mot : parcours insérer les mots : issu du troisième niveau III. – Alinéa 7 1° Deu...

Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1 er janvier 2019 et pour une période n’excédant pas trois ans, dans des régions pilotes, portant sur le déploiement de la télé-orthophonie, pour des patients pris en charge, d’une part, en ville, et, d’autre part, ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les besoins médicaux du pays. Ce rapport réalise un état des lieux poste par poste aussi bien dans les établissements publics que privés du manque de médecin...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1435-5 du code de la santé publique le mot : « dans » est remplacé par les mots : « équitablement entre professionnels exerçant en établissements publics de santé et professionnels libéraux et selon ». Exposé sommaire ...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Les articles L. 1111-6-1, L. 4311-1 et L. 4311-29 en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social ; » II. – Alinéa 9 Remplacer ce...