Amendements d'Anne-Catherine Loisier

I. – Avant le tITRE Ier A : Dispositions liminaires Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cohérence avec l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qu’elle a ratifié, et dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe auquel elle a librement souscrit, la France s’engage à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à eff...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 121-2-2 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise en particulier à renforcer la résilience du patrimoine forestier, à garantir dans toutes les forêts une gestion durable et multifonctionnelle des ressources forestières permettant à la fois de valoriser ...

Après l'article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la mise en œuvre de l’action 24 du plan Biodiversité, prévoyant que les agences de l’eau consacrent 150 millions d’euros d’ici 2021 à d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l’article L. 175-4, les mots : « sage gestion économique » sont remplacés par les mots « gestion durable et multifonctionnelle ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à appliquer aux propriétaires forestiers privés de Mayotte, comme dan...

Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires qui ne sont pas réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133-1, le maire ou le président de l’établissement ...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : au regard de la biodiversité par les mots : , notamment au regard des enjeux de biodiversité, II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Au 5°, après la deuxième occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « sols forestiers, » ; Exposé sommaire : La préservation de la qualité des sols fores...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de cette stratégie, l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone” en faveur des exploitations agricoles. Exposé sommaire : L’agriculture permet le stockage de carbone a...

Après le mot : utile insérer le mot : française Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle

Alinéa 6 Remplacer la référence : 21° par la référence : 19° Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : sont tenus de proposer par les mots : proposent Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 a pour but le transfert de la compétence du pouvoir de police de la publicité aux maires, avec ou sans Règlement local de publicité (RLP) au sein de la commune. L’objet de ce présent amendement est de supprimer cet article afin de préserver le rôle de l’État dans cette police de l’affichage...

Avant l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 A° de sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir, la souveraineté alimentaire de la France et de ...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le premier alinéa de l’article L311-10 du code de l’énergie, insérer l’alinéa suivant : « Cette procédure s’applique sans exceptions aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres. Leurs emp...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au dernier alinéa de l’article L515-44 du code de l’environnement, remplacer les deuxième et troisième phrases par les phrases suivantes : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinée...

I.– Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa Le code de l’environnement est ainsi modifié : II.– Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110-5 ainsi rédigé : III.– Alinéa 2 Après le mot : importée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : actualisée a...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Avant chaque classement d’un espace en aire sous protection forte, l'acteur à l'initiative du classement procède à une évaluation, rendue publique, de l’impact pour les espaces concernés, notamment au regard des risques naturels et biotiques et de la vulnérabilité des écosystèmes face aux effe...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 112-1 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « La préservation de la qualité des sols forestiers au regard de la biodiversité ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ; » ; b) Au 5°, les mots « bois et forêts » son...

Après l'article 66 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des exigences d’étiquetage prévues dans des dispositions particulières prévues dans le droit de l’Union européenn...

Rédiger ainsi cet article : I.– Après la section 1 du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Plan d’action national en vue de la réduction des usages d’engrais azotés « Art L. 255-1-1.– Le plan d’action national visant à la réduction des usages...

Rédiger ainsi cet article : I.– Le chapitre I er du titre I er du livre I er code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Politique d’aménagement et de développement durable de l’espace rural » et comprenant les articles L. 111-1 et L. 111-2 ; 2° Après l’article L. 111-2, est ins...