Interventions en hémicycle d'Anne Chain-Larché

Les travaux sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés sont allés dans le sens d’une mutualisation des équipements de vidéoprotection, au sein d’un syndicat mixte ouvert restreint comprenant notamment deux départements limitrophes parmi ses membres. Étant donné que les départements sont bien souvent les finance...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département. Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées. L’intercommunalité a...

En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département. Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées. L’intercommunalité a...

Cet amendement vise également à simplifier la procédure, mais de manière légèrement différente. Après quinze ans d’existence, la qualité cultuelle fait l’objet d’une reconduction tacite à chaque échéance de cinq ans, sauf si, deux mois, auparavant, le représentant de l’État dans le département invite l’association concernée à renouveler la pro...

Je retire l’amendement n° 392 rectifié, monsieur le président !

Nous proposons également de permettre aux associations cultuelles de gérer des immeubles acquis à titre onéreux, afin de faciliter les conditions d’exercice du culte, en élargissant les ressources propres des associations. Il s’agit de garantir réellement au culte tous les moyens de son exercice, comme le prévoit l’intitulé du titre II du proje...

Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose de voter, cosigné par un grand nombre d’entre nous, vise à supprimer l’article 1er, qui prévoit l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les femmes seules et les couples de femmes. Cet amendement est guidé par la raison davantage que par l’émotion. En effet, il faut rappel...

J’ai franchement du mal à entendre de tels propos, cher collègue ! Dans une crise comme celle que nous vivons, en quoi un maire ou un président de département ou de région n’est-il pas dans son rôle quand il accompagne les habitants

, quand il distribue des masques, quand il soutient les Ehpad ou les entreprises, quand il est au chevet des jeunes et de tous les Français qui sont dans le besoin ?

Mme Anne Chain-Larché. Je ne crois pas, mon cher collègue, que vous soyez digne de vos électeurs !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, dans cet hémicycle, le Sénat examinait le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Nous demandions au ministre de l’économie, des finances et de la relance un rapide effort de soutien et de relance économique et nous lui transmettions de ...

Comme je l’indiquais en présentant mon rapport, un des angles morts de cette mission concerne les difficultés d’investissement des collectivités locales, notamment le manque de financements pour cela. Cet amendement vise donc à soutenir l’investissement des collectivités locales, sachant que, en termes d’investissement local, près de 60 % de la...

La DSIL, on le sait très bien, ne profite pas à toutes les communes et, pour son utilisation en 2020, on a mis en place une correspondance avec les critères de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Ainsi, certains projets présentés au titre de la DETR ont pu être financés par la DSIL. Toutefois, tous les projets n’ont pas été ...

Eh oui !

Le présent amendement porte lui aussi sur une réduction du taux de TVA dans le secteur du bâtiment, laquelle concernerait tous les travaux, y compris ceux qui ne sont pas forcément liés à la rénovation ou à la performance énergétiques. Le plan de relance que nous allons examiner prochainement présente un déséquilibre entre l’offre et la demand...

Vous me dites, madame la ministre, que vous êtes satisfaite de votre politique en matière de rénovation énergétique qui bénéficie d’un taux de TVA très favorable à la demande, mais mon amendement n° I-725 rectifié n’a strictement rien à voir avec la rénovation énergétique, puisqu’il tend justement à accompagner les autres secteurs du bâtiment. ...

Le Gouvernement promet depuis des mois la publication d’une stratégie nationale de déploiement des solutions de biocontrôle. L’application d’un taux de TVA de 20 % à la vente des macro-organismes, ainsi que des produits à base de phéromones utilisés en biocontrôle sous forme de piégeage de surveillance, apparaît donc des plus contradictoires av...

Il me paraît important de nous pencher sur des éléments scientifiques tangibles pour savoir exactement de quoi nous parlons et comment prendre notre décision. En 2016-2018, des études ont été réalisées pour mesurer les résidus présents dans les sols de toutes les cultures, des céréales aussi bien que des betteraves. Lorsque des résidus ont été...

Nous avons aujourd’hui une culture qui pourrait bénéficier d’un traitement pour subsister. Nous avons tous été choqués de voir ces champs désespérément jaunes, alors que nous avons l’habitude, dans nos départements, de côtoyer des cultures magnifiques. Si cette dérogation est autorisée, il y aura en moyenne 70 grammes de ce produit par litre su...