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126 amendements trouvés


23/11/2023 — Amendement N° I-749 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Cédric Vial, Allizard, Anglars, Mme Bellurot, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et dix-septième » sont remplacés par les mots : «, dix-septième et dix-huitième » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter d...

23/11/2023 — Amendement N° I-746 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au titre de 2023, la dotation a fait l’objet d’un acompte versé en 2023, puis d’un ajustement en 2024. Si l’acompte est supérieur à la ...

23/11/2023 — Amendement N° I-745 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 14 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au titre de 2022, la dotation a fait l’objet d’un acompte versé en 2022, puis d’un ajustement en 2023. Si l’acompte est supér...

23/11/2023 — Amendement N° I-744 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. –Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : Au titre de 2024, le montant à verser est égal au montant versé en 2023. II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 271 278 401 €. par les mots : à ve...

23/11/2023 — Amendement N° I-740 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 275 046 362 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

23/11/2023 — Amendement N° I-739 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 625 097 567 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

23/11/2023 — Amendement N° I-738 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 670 882 844 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

23/11/2023 — Amendement N° I-614 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le huitième alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires du fonds, à l’exclusion de ceux mentionnés au troisième et septième alinéa du présent II, qui s’engagen...

23/11/2023 — Amendement N° I-268 6ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Piednoir, Rietmann, Perrin, Sol, Mmes Estrosi Sassone, Pauline Martin, M. Grosperrin, Mme Gosselin, MM. Paccaud, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le H du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. – À compter de 2024, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l’ann...

23/11/2023 — Amendement N° I-157 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 3 sexvicies (Adopté)
MM. Grosperrin, Panunzi, Henri Leroy, Bruyen, Mme Gosselin, M. Paccaud, Mmes Joseph, Lassarade, MM. Milon, Cambon, Je...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le gouvernement attend des français qu’ils fournissent un effort fiscal considérable, ce dernier par cet article, issu d'un amendement déposé par la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale, accorderait aux Fédérations internationales sportives (FIS) un cadre fiscal aux allures de cade...

14/11/2023 — Amendement N° 359 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 28 (Adopté)
M. Pellevat, Mme Valérie Boyer, M. Khalifé, Mme Noël, MM. Henri Leroy, Bouchet, de Nicolay, Frassa, Bruyen, Daniel La...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour les affections et catégories d'assurés sociaux dont la liste est fixée par décret Exposé sommaire : Alors que plus d’un Français sur dix est sans médecin traitant, selon un rapport sénatorial, le présent article propose de limiter le nombre de jours d’arrêts de travail qui peut être...

13/11/2023 — Amendement N° 651 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Estrosi Sassone, M. Cuypers, Mme Primas, MM. Daniel Laurent, Chatillon, Mmes Drexle...

Après l'article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731-25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéfici...

13/11/2023 — Amendement N° 650 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Estrosi Sassone, Primas, MM. Klinger, Jean-Baptiste Blanc, Cuypers, Menonville, Le...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les salariés travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi des sociétés coopératives agricoles et leurs unions qui se consacrent au conditionnement d...

13/11/2023 — Amendement N° 592 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Tombe)
Mmes Estrosi Sassone, Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin, Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Bouchet, Bo...

Alinéa 44 Remplacer l’année : 2026 par l’année : 2025 Exposé sommaire : L’article 11 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fiabiliser les données utilisées pour le calcul du montant de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde, notamment, en évitant l...

13/11/2023 — Amendement N° 446 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
M. Pascal Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi, Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël, Richer, M. ...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) À la première phrase, les deux occurrences des mots : « du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 » sont remplacées par les mots : « à partir du 1 er janvier...

13/11/2023 — Amendement N° 445 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
M. Pascal Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi, Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël, Richer, M. ...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou agent public » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « salariés », sont in...

13/11/2023 — Amendement N° 358 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Retiré)
M. Pellevat, Mme Valérie Boyer, MM. Khalifé, Klinger, Panunzi, Mme Noël, MM. Henri Leroy, Bouchet, de Nicolay, Frassa...

Après l’alinéa 17 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les patients atteints d’un cancer dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les présentes dispositions. Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vis...

13/11/2023 — Amendement N° 130 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Adopté)
M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus

Après l’alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 138-19-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le dépassement du montant Z mentionné au présent article est constaté, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet, dans un délai de trois mois, aux ministres chargés de la sécurité sociale et a...

13/11/2023 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Milon, Mme Nédélec, M. Burgoa

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-22-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 162-22-7-.... – Lorsque la prise en charge au titre de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale cesse à la demande de l’État, un rapp...

13/11/2023 — Amendement N° 127 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol, Mme Malet

I. – Après l’alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 138-19-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenchement de la clause, dont les taux et modalités sont définis par voie régleme...