Amendements d'Antoine Karam

Alinéa 2 Remplacer le mot : unit par les mots : doit unir Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la portée normative de l’article. Par ailleurs, l'importance du devoir d’exemplarité des professeurs a été rappelé dans une décision du 24 avril 2019 du Conseil d’État qui a rejeté une demande de sursis à l’exécution de l’a...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la douzième année, la visite médicale obligatoire donne lieu à des actions de prévention primaire en ce qui concerne notamment l’utilité de l’activité physique, du contrôle de la charge pondérale, l’importance de la santé psychique, ainsi que sur le nécessaire évitement des compo...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale peuvent prescrire des produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie. Un décret établit la liste de ces produits. Exposé sommaire : Les infirmières scolaire sont souvent la po...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que par les étudiants participant au service sanitaire II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les professionnels de santé organisés en communauté professionnelle territoriale de santé peuvent ê...

Alinéa 3 remplacer le mot : scolarisation par le mot : instruction Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 17 remplacer les mots: la prise en charge par les mots: la scolarisation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En Guyane et à Mayotte, à titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’Etat, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence scolaire peuvent, pour la construction d’écoles élé...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Au troisième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et au quatrième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, les mots « parents ou tuteurs » sont remplacés par les mots : « titulaires de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle ». Exposé sommaire : ...

Remplacer les mots: en présence des Par les mots: en présence d’une ou des Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la présence systématique de toutes les personnes détentrices de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle ne soit pas nécessaire.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa: 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1, les mots : « l’inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans une école inclusive » Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte propose de remplacer les mots « inclusion scolaire » par les mots « la scolarisa...

Rédiger ainsi cet article : La première phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par les mots : « y compris dans ses territoires d' outre-mer » Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa: Art. L. 111-1-3. - Les territoires français d’outre-mer sont représentés sur chaque carte de la France affichée en salle de classe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation des territoires d’outre-mer sur chaque carte de la France affichée en salle de classe sans pour autant exig...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 423-23 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 423-23. – Par dérogation aux articles L. 423-12 et L. 423-19, la validation du permis des résidents à titre principal en Guyane est gratuite. « Les articles L. 423-16 à L. 423-18 ne sont pas applic...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 423-1-1, L. 423-8-1, L. 423-22 et L. 423-23 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose l’abrogation des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outr...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L.423-23 du code de l'environnement est ainsi modifié : « Art. L423-23. - Par dérogation aux articles L. 423-12 et L423-19, la validation du permis des résidents à titre principal en Guyane est gratuite. « Les articles L. 423-16 à L. 423-18 ne sont pas applicables ...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2025 »....

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 423-1-1, L. 423-8-1, L. 423-22 et L. 423-23 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outr...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 1811-2 du code des transports, il est inséré un article L. 1811-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1811-2-1. – Pour l’application dans les départements et régions d’outre-mer de l’article L. 1214-3, les mots : “ de plus de 100 000 habitants” sont remplacés par les m...

Alinéa 4 Après les mots : 100 000 habitants insérer les mots : et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Il s'agit d'abaisser le seuil des zones à faibles émissions en Outre-mer afin de tenir compte de leur taille démographique. Par ailleurs, la Guadeloupe est la ...