Amendements d'Antoine Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l’article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l’article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le conseiller territorial réduisait le nombre d’élus, le gouvernement, en ressuscitant les conseillers régionaux, recrée 1800 élus supplémentaires. Du coup, il s’impose comme contrainte que la création des binômes n’entraine pas une nouvelle augmentation du nombre d’élus, et, pour paraitre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes : de proximité : la circonscription d’élection élargie éloignera le citoyen de ses représ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s’être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 194 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 194. – Nul ne peut être élu conseiller départemental s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. « Sont éligibles au conseil départemental tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu’ils devaient y ê...

Alinéa 4 Supprimer les mots : quel que soit l’itinéraire emprunté, Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement proposé précédemment, lequel introduisait la prise en compte de la notion de transport de proximité pour la mise en oeuvre de l'écotaxe. Pour mémoire, il s'agit d'exempter de cette taxe les tr...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- À l'article 269 du code des douanes, après le mot : « routier », sont insérés les mots : « pour un trajet supérieur à 150 km ». II. – La perte de recettes pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence, par la création...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-61 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « mandat, », sont insérés les mots : « ou de deux mandats consécutifs, » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « mandat » est remplacés par les mots : « ou ses mandats ». Exposé sommai...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après le mot : « moins » sont insérés les mots : « et les présidents et vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants » ; Exposé sommaire : Le droit à suspension du contrat de travail, introduit dans le Code du travai...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ... – Le 5° de l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. La disposition visée ouvre la possibilité de voter des majorations d’indemnité de fonction dans les communes ayant été attri...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : … – Après l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, sous réserve de l’application des II et III de l’article L. 2123-20 et sans préjudice de l’a...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité des fonctions électives locales. Ce texte ne vise que les maires et conse...