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Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre
1296 interventions trouvées.
On l’avait dit !
Le dispositif prévu à l’alinéa 28 de l’article 37 doit couvrir l’ensemble des entreprises publiques locales concernées par les transferts de compétences, compte tenu du rôle important qu’elles jouent au service de la dynamique de nos territoires. Par ailleurs, je partage la position de M. Chiron en ce qui concerne les conséquences financières d...
Je le rectifie de même.
De nombreuses collectivités départementales ou régionales ont des procédures de contrat en cours ayant pour objet la mise en place d’un service d’intérêt général. L’application des articles 1er et 24 portant sur la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, dès la promulgation de la future loi, soit dès l’...
Il est défendu, madame la présidente.
Et ça fait mal !
On peut le faire !
Ce sera les deux !
Ayant été le rapporteur de la proposition de loi dont est issue la loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle moderne, simplifié et préventif des armes, je tiens à présenter plusieurs observations au sujet du présent article, qui vise les armes communément appelées Flash-Ball et Taser, d’après les noms de leurs fabricants, en s...
Très bien !
Dans les limites du raisonnable…
M. Antoine Lefèvre. C’est un plaisir !
Eh oui !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à la prise en comptes des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier dernier, sur l’initiative d'Ev...
Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter sans modification la proposition de loi visant à la prise en comptes des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 32 bis nouveau
Et le 49-3 ?
C’est cela : des élus qui éteindront la lumière !
C’est un scandale !
Très bien ! Bravo !
