Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle, et notamment sur les conséquences immobilières, sociales et financières de celle-ci sur les structures de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). La loi n...

Maintien des droits des étudiants boursiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport d'information du Sénat n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. Plus d'un ti...

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, et en particulier sur le rang protocolaire qui lui est attribué. Outre que certains en contestent la création, au motif qu'une médaille récompense des mérites et non pas une situation de fait, ...

Illettrisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en cette semaine de sensibilisation sur l'illettrisme, sur les chiffres catastrophiques de ce dernier en région Picardie et plus précisément dans l'Aisne. Dans ce département, les jeunes en difficulté de lecture représentent 16,73 %, cependant que la moyenne nation...

Situation des jeunes homosexuels en errance

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des jeunes homosexuels en errance. Le débat sur le mariage pour tous a révélé les crispations de certaines familles et des cas de rejet d'un enfant homosexuel ayant fait choix de l'annoncer. Outre que cette démarche soit difficile, elle constitue une étape importante dans la construct...

Prise en charge de la schizophrénie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie mentale en France. Environ douze millions de Français souffrent de maladies mentales, de l'autisme aux troubles anxieux en passant par les troubles obsessionnels compulsifs (TOC), la schizophrénie ou la dépression. Les coûts associés à ces pathologies psychiatrique...

Prix de traitements anticancéreux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le prix de traitements anticancéreux. La recherche et le développement de molécules innovantes permettent d'améliorer les traitements de certains cancers. En France, le prix de ces traitements, dépassant les dizaines de milliers d'euros par an, dépendent du service médical rendu. De tels prix exor...

Titre de travail simplifié

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17801 posée le 17/09/2015 sous le titre : « Titre de travail simplifié » qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, cependant que des exemples tel que celui exposé se multiplient sur notre territoire, mettant à mal l'égalitié de nos concitoye...

Situation des médecins étrangers établis en France

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des médecins étrangers établis en France et qui, travaillant sur le territoire national, sont placés sous le statut de stagiaire associé. Il rappelle que, face à l'aggravation de la pénurie de médecins qui frappe plus particulièrement certains établissements, le recours à ces praticiens étrangers - relevant...

Délais des versements au titre de la politique agricole commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retards de paiement du solde des soutiens européens, de deux milliards d'euros, dû au titre de l'année 2015 et devant, normalement, être versé au cours du second semestre de l'année en cours. Les délais ne cessent de s'allonger, cependant que la cr...

Producteurs laitiers en France

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise qui frappe les producteurs laitiers depuis plus d'un an en France. À quelques jours de la seizième édition de la journée mondiale du lait, force est de constater qu'ils doivent faire face à l'endettement et aux maigres revenus. Plusieurs cause...

Consommateurs et denrées alimentaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés de mise en œuvre, pour les producteurs fromagers fermiers, du règlement n° 1169/2011 (règlement information du consommateur INCO) du Parlement europé...

Astreintes à domicile du personnel hospitalier

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 16360 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Astreintes à domicile du personnel hospitalier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Information du consommateur de la durée de disponibilité des pièces détachées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Depuis le 1er mars 2015 les enseignes ont obligation, de manière lisible et visible, d'informer le con...

Troubles « dys » en milieu scolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des troubles « dys » en milieu scolaire. En incluant le handicap cognitif dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les législateurs ont entraîné une évolution impo...

Délais de traitement administratif des dossiers au sein du ministère

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement administratif des dossiers au sein du ministère. Il apparaît, en effet, que les dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015 seraient traités en priorité par les personnels de la sous-direction des pensions du ministère. Cette mesure, louable et compréhensible, sus...

Conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers et la nécessité de modifier les dispositions des articles R. 716-7 et R. 716-11 du code rural qui imposent des conditions extrêmement contraignantes concernant ces conditions d'héberge...

Coordination des différents régimes d'assurance invalidité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de parution du décret d'application sur la coordination des différents régimes d'assurance invalidité. L'article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 institue « une coordination entre régimes d'assurance invalidité pour les pers...

Compétences pour les transports et la restauration scolaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur certaines conséquences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et, en particulier, sur celles découlant notamment de la suppression de la clause générale de compétence des départements, clause qui ...

Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du plan stratégique douanier 2018 pour la brigade des douanes d'Hirson, dans l'Aisne. Alors qu' àla suite des attentats du 13 novembre 2015, le président de la République a annoncé la création de milliers de postes dans les forces de sécurité, notamment d'un millier de postes suppl...