Questions écrites d'Arnaud Bazin

Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16821 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Observatoire des mesures de protection des troupeaux

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16807 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Observatoire des mesures de protection des troupeaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16805 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place d'une liste positive en France pour la détention d'animaux sauvages par des particuliers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES (« intergovernmental science-policy platform on biodiversity and ecosystem services ») publié le 4 novembre 2020 démontre, s'il le fallait encore, que la promiscuité entre les animaux sauvages et les hum...

Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées

M. Arnaud Bazin demande à Mme la ministre des armées un complément d'information après sa réponse du 12 novembre 2020 à la question écrite n° 15121 concernant les statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées. Il souhaite rappeler dans un premier temps que le remplacement inscrit dans le principe des 3R (remplacer, réduire et raffiner), ...

Programmes des examens professionnels de cuisine

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les programmes du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) de cuisine. En effet, ces programmes ne conçoivent les plats principaux qu'à base de protéines d'origine animale. Or, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, loi Egalim votée en...

État des lieux concernant les travaux et avis des groupes de travail sur les transports de longue durée

M. Arnaud Bazin demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation un complément d'information de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, après sa réponse du 22 octobre 2020 à la question 17221 concernant le transport des animaux de rente. Il note avec satisfaction que des travaux sont en cours, principalement pour les transports maritimes, à la fois pour optimiser l...

Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'activité mafieuse des filières de passeurs qui organisent l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire, exposant des jeunes hommes et aussi des jeunes femmes aux pires traitements. Protéger ces jeunes nous oblige à renforcer la lutte contre ces filières criminelles, en coopération avec leur État d'origine, comme ...

Alimentation végétale et protéines végétales dans les repas des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Monsieur Arnaud Bazin attire l'attention de madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'intérêt certain de l'augmentation de la part des protéines végétales dans l'alimentation. L'augmentation de l'apport végétal est en effet l'une des mesures urgentes préconisées par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), par l'o...

Difficultés pour les élèves de 3e de trouver des stages en entreprise en raison de l'épidémie de Covid-19

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés pour les élèves de 3e de trouver des stages en entreprise, en raison du contexte sanitaire actuel. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de supprimer exceptionnellement ces stages pour cette année scolaire.

Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 15121 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relance. La crise liée à la Covid-19 a directement et durement frappé les finances des collectivités locales dont il apparaît nécessaire, en tant que principaux investisseurs publics, qu'elles participent à la relance de notre pays. Pour c...

Ajustement des forfaits d'aide pour les travaux d'isolation thermique

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la rénovation énergétique des maisons individuelles. Alors que la rénovation des bâtiments est une priorité nationale pour la relance économique post-covid, les professionnels du secteur sont particulièrement inquiets suite à une diffusion d'une note diffu...

Conclusions et annonces attendues à la suite des travaux de la commission nationale consultative de la faune sauvage captive

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la condition des animaux non domestiques tenus en captivité à des fins de divertissement. Afin de répondre à cette préoccupation grandissante dans la société, des groupes de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive ont été créés au sein de la commission nationale consultative pour la faune sauvage...

Prise en charge du sepsis en France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis, qui est la complication la plus grave des infections. Inconnu du grand public, mal connu des professionnels de santé, le sepsis touche chaque année environ 30 millions de personnes et entraîne 6 millions de décès dans le monde, selon les chiff...

État des lieux concernant les travaux du groupe de travail, les mesures et avis annoncés sur les transports d'animaux de rente

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voies terrestre et maritimes. Les deux rapports de la Commission européenne réalisés par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire sur le bien-être des animaux exportés par voie maritime et routière, respectiv...

Reproduction des cétacés dans les delphinariums

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la reproduction des cétacés dans les delphinariums. En janvier 2020, un delphineau a trouvé la mort au parc Marineland d'Antibes, quelques heures seulement après sa naissance. En juin un autre delphineau est décédé quelques jours après sa naissance au parc Planète Sauvage. Il tient à rappeler que...

Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une incohérence notable en France entre le nombre de pertes ovines attribuées aux loups et le montant des subventions allouées à la protection et à l'indemnisation des troupeaux. En effet, comme le confirme le rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable et du consei...

Observatoire des mesures de protection des troupeaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une incohérence notable en France entre le nombre de pertes ovines attribuées aux loups et le montant des subventions allouées à la protection et à l'indemnisation des troupeaux. En effet, comme le confirme le rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable et du consei...

Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une incohérence notable en France entre le nombre de pertes ovines attribuées aux loups et le montant des subventions allouées à la protection et à l'indemnisation des troupeaux. En effet, comme le confirme le rapport du conseil général du développement durable et du conseil général de l'aliment...