Questions écrites d'Arnaud Bazin

Trafic de médicaments sur ordonnance et son impact sur les mineurs isolés non accompagnés

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'impact, sur les mineurs isolés non accompagnés, du trafic de médicaments disponibles sur ordonnance dans certains quartiers parisiens. Suite au signalement de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), en 2019, d'une hausse des abus d'usage de certains médicaments, davantage d'en...

Dégradation des soins des cancers pédiatriques dans les pays à moyen et faible revenu

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question concernant l'impact de la pandémie sur les soins prodigués aux jeunes malades du cancer, notamment dans les pays les moins riches. Une étude publiée par la revue The Lancet démontre que 78 % des hôpitaux interrogés entre juin et août 2020 ont indiqué que la prise en charge des cancers p...

Conséquences de la crise sanitaire sur le dépistage et la prise en charge des malades du cancer

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par le président de la ligue contre le cancer concernant les conséquences de la crise sanitaire sur le dépistage et le traitement des malades du cancer depuis 2020. Il apparaît que la pression exercée sur les services médicaux par la Covid-19 a induit des conséquences non négli...

Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les frais bancaires induits pour les artisans, lorsque ceux-ci demandent un moratoire sur le remboursement des emprunts bancaires. Alors que la crise sanitaire impacte toujours durement les restaurateurs, certains d'entre eux se voient d...

Position de la France sur la gestion et l'élimination des déchets spatiaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'absence de solution au problème croissant de la pollution spatiale. Alors que la lutte contre la pollution est devenue un enjeu majeur pour la France, les déchets spatiaux semblent être oubliés dans les dispositifs mis en place. Néanmoins, plus de 130 millions d'objets artificiels sont aujourd'hui en orbit...

Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les questions de cybersécurité que soulève le nouveau piratage de données médicales. Le 14 février 2021...

Augmentation de l'empreinte carbone induite par le déploiement de la 5G en France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact écologique et environnemental du déploiement du réseau 5G en France. Alors que l'empreinte carbone du numérique devient un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique, les services 5G commencent à être déployés sur le territoire français depuis décembre 2020. Les rapports mettant en ...

Retard de réponses du Gouvernement aux questions écrites

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le retard des réponses obtenues aux questions écrites qu'il a adressées au Gouvernement. Le 11 février 2021, il a obtenu une réponse du ministre de l'Intérieur à la question n° 07921 concernant la recrudescence de faux taxis aux ...

Alimentation végétale et protéines végétales dans les repas des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 18099 posée le 08/10/2020 sous le titre : « Alimentation végétale et protéines végétales dans les repas des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formations réglementaires ad hoc pour les procédures utilisant des primates non humains

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de développer des formations réglementaires appropriées pour les personnels amenés à appliquer des procédures à des primates non humains (PNH). L'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et...

Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la question de l'ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour l'accueil des salariés d'entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et du paysage. Conformément à l'article 40 du décret n° 2020-1310 d...

arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable MiniMed par le fabricant Medtronic

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les préoccupations exprimées par certains patients souffrant de diabète consécutivement à l'arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable MiniMed par le fabricant Medtronic. Il apparait que les autorités sanitaires ne disposent à l'heure actuelle d'aucun moyen juridique et règlementaire pour c...

Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure eu égard notamment à l'épidémie de SARS-CoV-2. Depuis les alertes des autorités sanitaires néerlandaises du mois d'avril 2020, l'infection au SARS-CoV-2 a continué de se diffuser dans les élevages de visons de certains pays de l'UE. L'implicatio...

Hausse du nombre d'emballages du e-commerce

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur ce que l'on peut qualifier de « débauche » d'emballages à la faveur des commandes en ligne liées à la crise sanitaire et aux fêtes de fin d'année. 150 millions de colis circuleraient à 43 % de leur surface vide, comme une montre connectée dans un carton de 4364 cm3, ce que constatent les consommateurs, selon...

Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les réactions des indépendants qui éprouvent des difficultés à trouver sur le site internet du ministère les aides dont ils bénéficient en raison de la crise sanitaire. Ils ont du mal à cliquer facilement sur les informations nécessaires, en dépit de la mise en place d'un numéro vert dédié. ...

Indicateurs de qualité et de sécurité relatifs à la sismothérapie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les 25 000 séances d'électrochocs remboursées chaque année par la sécurité sociale. Selon la haute autorité de santé (HAS), il n'existe pas de critères de validation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) relatifs à la sismothérapie, ce type de travaux n'étant pas inscrit au programme d...

Régulation de la publicité en audioprothèse

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régulation de la publicité en audioprothèse. Le niveau de remboursement des prothèses auditives va connaître, à partir du 1er janvier 2021, une hausse des remboursements par l'assurance maladie et les complémentaires santé, en raison de la réforme du « reste à charge » À ce titre, il apparaît nécessair...

Référentiels des diplômes de diététique DUT et BTS

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le référentiel de certification du brevet de technicien supérieur (BTS) de diététique, ainsi que sur le programme pédagogique national du diplôme universitaire de technologie (DUT) génie biologique option diététique. En effet, aucun de ces programmes ne détaille l'équilibr...

Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique de l'étourdissement dans le cahier des charges label rouge gros bovins de boucherie. Il a bien pris connaissance de la réponse à sa question n° 12888 sur ce sujet, publiée le 2 janvier 2020 mais, eu égard à l'arrêté du 6 août 2020 fixant les conditions de productions communes (CPC) relati...

Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

M. Arnaud Bazin demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation un complément d'information, après sa réponse du 22 octobre 2020 à la question 17221 concernant le transport des animaux de rente. Dans cette réponse, M. le ministre explique que : « Dans le cadre du transport maritime, la compétence juridique de la France en matière de contrôles s'arrête au moment où les animaux e...