Questions écrites d'Arnaud Bazin

Manque de financement en formation d'infirmiers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de financement en formation d'infirmiers. En effet, en 2020, 350 aides-soignants et auxiliaires de puériculture des Hôpitaux de Paris ont décroché le concours pour rentrer en école d'infirmiers. Cependant, 120 d'entre-eux se sont vu refuser l'entrée à la formation à cause d'un manque de financeme...

Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 19178 posée le 26/11/2020 sous le titre : « Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme du modèle de financement de la radiothérapie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du modèle de financement de la radiothérapie. Il a, en effet, été observé en France un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes, notamment en raison d'un mode de rémunération peu adapté. Ce modèle de financement repose aujourd'hui sur un système de tarification duale. ...

Erreurs dans le calcul des pensions de retraite en 2020

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les erreurs dans le calcul des pensions de retraite plus nombreuses en 2020, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 18 mai 2021. Un dossier de retraite sur six est concerné, contre un sur neuf en 2016, ...

Situation des techniciens de laboratoire médical

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire médical. Suite aux annonces du « Ségur de la Santé », le 12 avril 2021, une revalorisation de la carrière des 500 000 professionnels de santé paramédicaux a été annoncée, avec une augmentation pour certains métiers du paramédical mais également un changement stat...

Représentation des associations de locataires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont pas la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants de locataires dans les ...

Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 18999 posée le 19/11/2020 sous le titre : « Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 19214 posée le 26/11/2020 sous le titre : « Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 19887 posée le 07/01/2021 sous le titre : « Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le refus du ministère d'exonérer les professionnels de la restauration et de l'hôtellerie de leur contribution à l'audiovisuel public pour l'année 2021. Depuis plusieurs mois, les propriétaires de cafés, de restaurants, d'hôtels ou de discothèques demandent une exonération de la « redevance ...

Agriculteurs, zones de non traitement et plan pollinisateurs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte de la réalité de la situation des agriculteurs dans les discussions concernant les zones de non traitement (ZNT) ou le plan pollinisateurs à venir. Alors que les agriculteurs ont, ces dernières années, fait de nombreuses concessions quant à l'utilisation de produits phytosanitaire...

Maintien des examens en présentiel pour les élèves de brevet de technicien supérieur

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien des examens en présentiel pour les élèves de brevet de technicien supérieur (BTS), malgré le risque sanitaire et les inégalités en termes de continuité pédagogique entre candidats. Depuis plus d'un an, les élèves de BTS ont été impactés par les restrictions san...

Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique. Après plus d'un an à vivre dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, des ...

Statistiques relatives aux viandes issues d'abattage sans étourdissement

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la règlementation de l'abattage des animaux. La règlementation actuelle autorise une dérogation à l'obligation d'étourdir les animaux avant la saignée, dans le cadre de la production de viandes casher et halal. Or, il n'existe pas de statistiques précises sur l'évolution de la demande en viandes issu...

Augmentation des arnaques touchant les autoentrepreneurs français

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'augmentation du nombre d'arnaques recensées chez les autoentrepreneurs. En France, le taux d'autoentrepreneurs a augmenté de 9 % alors que la création d'entreprises plus « classiques » a chuté de 12 % pour l'année 2020. ...

Expérimentation de la reconnaissance faciale à l'embarquement dans les aéroports français

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation du dispositif de « reconnaissance faciale à l'embarquement » testé en France depuis la fin de l'année 2020. Depuis le 18 mars 2021, à l'aéroport d'Orly, les passagers à destination du Maroc n'ont plus besoin de présenter leurs documents d'identité de façon répétée lors de l'embarquement. Désormais, une c...

Risque des dérives d'utilisation des psychotropes pour les jeunes

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque persistant des dérives de consommation de psychotropes chez les jeunes. Cela fait déjà plusieurs années que la prescription de psychotropes, et notamment de psychostimulants, a explosé pour les enfants diagnostiqués hyperactifs, lors de dépistages devenus systématiques. En effet, entre 2012 et 2...

Renoncement de certains musées français aux chiffres romains

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision des musées du Louvre et Carnavalet de substituer les chiffres arabes aux chiffres romains dans leurs expositions. En effet, lorsque les conditions sanitaires le permettront, le musée Carnavalet rouvrira ses portes aux visiteurs après quatre ans de travaux. Toutefois, ces derniers découvriront que le musée a re...

Prix des cartouches d'encre d'imprimante et son impact sur les économies des Français en télétravail

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur l'achat des cartouches d'encre d'imprimante qui revient désormais aux personnes en télétravail. Alors que la stratégie de lutte contre la pandémie repose sur le télétravail généralisé pour les Français, un grand nombre d'entre eux utilisent...

Animaux élevés à des fins scientifiques non utilisés dans des procédures

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'animaux élevés à des fins scientifiques non utilisés dans des procédures. Plusieurs eurodéputés se sont inquiétés de lire dans le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à ...