Questions d'Arnaud Bazin

Évolution de la dotation de solidarité urbaine

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution de la dotation de solidarité urbaine versée aux communes. À la lecture des modifications apportées à la dotation de solidarité urbaine (DSU) par l'article 138 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, les villes de plus de 10 000 habitants qui restent éligibles à ce di...

Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction des sacs plastiques à usage unique décidée dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Un bilan fait partie des obligations imposées par la loi. Depuis le 1er juillet 2016, l'usage de s...

Bilan de l'épidémie de grippe et vaccination des personnels médicaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de l'épidémie de grippe, bien que celle-ci ne soit pas encore terminée. La grippe saisonnière se révèle plus longue mais moins meurtrière que l'année précédente, avec pour l'instant 6 000 Français décédés des suites de la maladie contre un total de 14 000 morts un an auparavant. Si une meilleure ...

Pérennité du phénomène du bitcoin

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène du bitcoin. Cette cryptomonnaie née en 2008, connaît en effet une intense fièvre spéculative: entre janvier et décembre 2017, son cours est passé de 800 à 17 000 euros. Toutefois, cette monnaie virtuelle s'est effondrée de 12 %, jeudi 11 janvier 2018, portant à 30 % sa baisse depuis son plus h...

Privatisation d'Aéroports de Paris

M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La presse vient de nous apprendre son intention de céder des participations de l'État dans plusieurs grandes entreprises relevant de secteurs d'activité forts différents, mais toutes d'intérêt national. Je souhaite interroger le Premier ministre au sujet de l'avenir de l'une d'entre elles en particulier, très importante pour le...

Pénurie inédite de médicaments

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie inédite de médicaments dans notre pays. Ainsi, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé prés de 530 produits qui ont connu au moins une rupture de stock en 2017, ce qui représente une hausse de 30 % Ces médicaments d'intérêt thérapeutique majeur so...

Moyens alloués aux écoles vétérinaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement de la médecine vétérinaire. Rouage majeur dans la chaine alimentaire, les médecins vétérinaires assurent une mission préventive en matière de risques sanitaires et chimiques et agissent dans le domaine des antibiorésistances. Outre une action dans le domaine du bien-être animal, la f...

Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la répétition d'occupations illégales de propriétés privées par des squatteurs. Début février 2018, à Garges-lès-Gonesse, des squatteurs avaient été délogés par des jeunes. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires a déclaré sur une antenne de radi...

Disparités des « remises gracieuses » accordées par l'administration fiscale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les « remises gracieuses » effectuées par l'administration fiscale au bénéfice de contribuables rencontrant des difficultés. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport public présenté le 8 février 2018, a mis en exergue, à la page 63 dudit rapport au point 2 : « les remises et transactions en mati...

Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement qui, dans son article 1, modifie l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 et perme...

Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du service public postal dans le département du Val-d'Oise, tant dans sa partie rurale que dans sa partie urbaine. En effet, des fermetures temporaires de bureaux comme à Argenteuil ou Garges-les-Gonnesse, ou bien l'absence de boîte de relevage comme à Charmont posent des difficultés ...

Prise en charge des malades du cancer par le radium 223

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des traitements contre le cancer. Il apparaît que le traitement par le radium 223 permet de soulager les douleurs générées par les métastases osseuses du cancer de la prostate et d'allonger significativement l'espérance de vie des malades, et fait à l'heure actuelle l'objet d'un rembours...

Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interprétation effectuée par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts (CGI) qui définit le montant de la cotisation foncière des entreprises. En visant les « immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties », il apparaît que ledit article ne d...

Acquisition de terres agricoles par des sociétés d'investissement

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les acquisitions de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers et notamment chinois. En effet, après 1 700 hectares de terres agricoles dans l'Indre, ce sont près de 900 hectares dans l'Allier qui ont fait l'objet de ces opérations, ainsi que l'a confirmé la Fédération nationale des...

Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB. Alors que cette prise en compte résulte d'une demande de l'institut européen des statistiques Eurostat et vise à aligner les statistiques françaises sur celles des autres p...

Ligne 17 du futur métro du Grand Paris

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les incertitudes pesant sur l'avenir de la ligne 17 du futur métro automatique du Grand Paris. En effet, alors que les travaux du Charles-de-Gaulle express sont lancés, le Gouvernement semble vouloir retarder la construction de la ligne 17 . En parallèle, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a définitive...

Différence de tarifs bancaires entre établissements bancaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les tarifs bancaires en hausse assortis d'écarts de prix considérables entre établissements. La dernière enquête de l'association de consommateurs CLCV montre que les tarifs bancaires vont augmenter à minima de 71,93 euros en moyenne annuelle, et pour les clients utilisant internet, de 66,55 euros. Concern...

Hausse continue du prix du timbre

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse continue du prix du timbre. La Poste argue du fait que chaque année, près de 900 millions d'affranchissement en moins sont dénombrés. Afin de résister à cet effondrement, la solution passe par l'augmentation des tarifs. Le timbre rouge, par exemple, a fait un bond de 10 centimes au 1er janvier 20...

Suivi médicamenteux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médicamenteux. Ainsi, il apparaît qu'un médicament périmé, utilisé pour traiter des cancers, aurait été administré à des patients suisses et français, souffrant de cancer de l'ovaire, de la vessie et du sein, au-delà de la date de péremption et par conséquent ne contenant plus la dose de principe...

Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application effective de la circulaire du 12 décembre 2017 (NOR INTK1721273J) relative au relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale. À ce stade, il semble que ladite circulaire connaisse des variations quant à son application, du fait du non-déploiement des équipes d'agents ...