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Les interventions de Audrey BÉLIM sur ce dossier
255 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-824 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 tricies (Irrecevable)
M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Redon-Sarrazy, Mmes ...
Après l'article 49 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin que le grand chantier de planification écologique constitue une opportunité pour le retour à l’emploi des personnes en situation de précarité, le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport su...
05/12/2023 — Amendement N° II-1178 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Bélim, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1177 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bélim, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1176 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bélim, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 15 000 000 TOTAL 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 SOLDE ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1175 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bélim, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 8 000 000 8 000 000 Conditions de vie outre-mer 8 000 000 8 000 000 TOTAL 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 SOLDE 0 0 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1174 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bélim, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE ...
05/12/2023 — Amendement N° II-288 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l’alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° A la deuxième phrase du I de l’article L. 2336-4, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ; …° Le a du 1° du I de l’article L. 2336-5 est complété par les mots : « et 100 % des ensembles intercommunaux classés de la même manière pour l’enveloppe destinée à l’ensemble de...
05/12/2023 — Amendement N° II-285 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l'alinéa 42 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) Au I, les deux premières occurrences des mots : « des départements d’outre-mer, » sont remplacées par les mots : « du département de Mayotte, » ; b) La dernière phrase du même I est supprimée ; c) Le II est abrogé ; ....° L’article L. 23...
04/12/2023 — Amendement N° II-934 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 sexvicies (Irrecevable)
M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Michaël Weber, Ouizille, Lurel, Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/12/2023 — Amendement N° II-849 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner, Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat, Briquet, MM. Devinaz, Éblé, M...
Après l'article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane lors de l’expulsion de la saumure...
03/12/2023 — Amendement N° II-1127 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Artigalas, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 417 086 417 086 Conditions de vie outre-mer 417 086 417 086 TOTAL 417 086 417 086 417 086 417 086 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2023 — Amendement N° II-1126 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Artigalas, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 40 000 000 40 000 000...
30/11/2023 — Amendement N° II-846 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Irrecevable)
Mme Bélim
Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du II de l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Analysant la situation comparée des Français de la France métropolitaine et des Français des collectivités régies par l’article 73 de la ...
30/11/2023 — Amendement N° II-827 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membre...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
30/11/2023 — Amendement N° II-822 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 10 000 000 10 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2023 — Amendement N° II-821 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-820 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, les membres du groupe...
I. – Créer le programme : Financement des projets de Services express régionaux métropolitains II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 000 000 Affa...
30/11/2023 — Amendement N° II-818 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
I. – Créer le programme : Fonds d'investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche...
30/11/2023 — Amendement N° II-817 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Ouizille, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-816 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 00 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géog...
