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Les interventions de Audrey BÉLIM sur ce dossier
255 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-815 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-814 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-808 au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Bélim, M. Lurel, Mme Conconne, M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uze...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-807 au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Irrecevable)
M. Ouizille, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Mme Blatrix Contat, M....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-647 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-336 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Lurel, Mme Bélim, M. Uzenat, Mmes Artigalas, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Jacquin, Ouizille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-654 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et...
29/11/2023 — Amendement N° II-653 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-652 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, J...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-651 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-648 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-646 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-645 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 300 000 1 300 000 Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-642 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 000 000 1 000 000 Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-461 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Irrecevable)
Mme Bélim, M. Lurel, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/11/2023 — Amendement N° II-449 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conway-Mouret
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la troisième phrase du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot habitat , insérer les mots suivants : sans que cela soit restrictif en termes d’accès, » II. La perte de recette...
29/11/2023 — Amendement N° II-290 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mme Bélim, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/11/2023 — Amendement N° II-289 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Uzenat, Michaël Weber, Patrice Joly, Mme Le Houerou, M. Fa...
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « qui ne peuvent être plus restrictifs que ceux définis pour le territoire nat...
29/11/2023 — Amendement N° II-287 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conwa...
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Supprimer le deuxième alinéa du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...
29/11/2023 — Amendement N° II-284 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conwa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
