Amendements d'Aymeric DUROX

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures pouvant être apportées ou corrigées afin d’encourager et mieux reconnaitre l’engagement bénévole et le volontariat. Exposé sommaire : Ce...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1407 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, les mots : « associations et » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les locaux associatifs qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation fonc...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 432-12 du code pénal est ainsi modifié : 1° Les mots : « de 500 000 € » sont supprimés ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Pour une République exemplaire, il faut des élus exemplaires. Des affair...

Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : La sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est complétée par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 3142-88-…. – L’employeur est tenu de laisser à tout salarié de s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° d’un rapport retraçant les dépenses liées à la politique de communication institutionnelle et commerciale de la commune, ainsi que toutes les dépenses...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé dans les communes de plus de 1000 habitants une commission chargée des finances. Elle est convoquée de droit pour examiner tout projet de délibération affectant les finances de la commune, et avant les ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 2121-19, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la demande d’un dixième au moins de ses membres, le conseil municipal devra débattre durant trente minutes sur les questions orales posées par l’opposition. » Exposé so...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2121-13-1, il est inséré un article L. 2121-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 2121-13-…. – Chaque année, le maire donne lecture d’un rapport sur le fonctionnement démocratique du conseil municipal. Ce rapport donne lieu à un débat puis à un vote. Les modalités d’e...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ensemble des documents administratifs, y compris préparatoires, à ces délibérations peut lui être communiqué à sa demande, à l’exception des données personnelles d...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2121-11 code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion et d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération du conseil mun...

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 122-4, après le mot : « légitime », sont insérés les mots : « ou par l’autorité de sa fonction, à condition d’être mesuré et adapté aux circonstances » ; 2° À l’article 432-14, après le mot : « susmentionnées...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : 3500 par le nombre : 10 000 II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III. - La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article L. 2123-2 est ainsi rédigé : « L’employeur n’est pas tenu de payer ce temps d’absence comme temps de travail. » ; Exposé sommaire : Pour les autorisations d'absence : l'article L2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que : « L'emplo...