Photo de Bariza Khiari

Grand paris


Les amendements de Bariza Khiari


Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier

63 amendements trouvés


26/04/2010 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20092010-367 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement tous les trois ans un rapport présentant, en les justifiant, les prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, filiales, groupements ou organismes prévus à l'article 21. Exposé sommaire : Cet amend...

22/04/2010 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20092010-367 - Article 22 (Adopté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

I. Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le collège des représentants des communes du périmètre d'intervention de l'établissement, de leurs groupements, des départements de l'Essonne et des Yvelines et de la région d'Île-de-France. II. En conséquence, alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , ainsi qu'un représentan...

10/04/2010 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20092010-367 - Après l'article 19 bis (Adopté)
MM. Repentin, Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, ...

Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En Île-de-France, dans les communes visées à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, les actions ou opérations d'aménagement et les projets d'infrastructures prévues autour des gares du réseau de transports publics du Grand Paris doivent intégrer la...

10/04/2010 — Amendement N° 155 2ème rectif. au texte N° 20092010-367 - Article 18 (Adopté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Il est procédé à l'établissement d'un diagnostic spécifique tenant compte de la situation locale en matière de logement et de logement social sur les territoires inclus dans le périmètre du contrat. Au vu de ce diagnostic, le contrat précise le nombre de logements et le pourcentage de log...

09/04/2010 — Amendement N° 141 3ème rectif. au texte N° 20092010-367 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Caffet, Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit les dispositions fiscales et financières, nécessaires au financement, tant des dépenses d'investissement que de fonctionnement, du réseau de transport public du Grand Paris. Exposé sommaire : Malgré les déclarations du Président d...

01/04/2010 — Amendement N° 177 au texte N° 20092010-367 - Article 29 (Tombe)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

I. - Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Le I entre en vigueur si le Syndicat des transports d'Ile-de-France ne délègue pas, avant l'été 2011, une partie de ses attributions afin d'assurer intégralement la desserte des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des entreprises sur le territoir...

01/04/2010 — Amendement N° 176 au texte N° 20092010-367 - Article 29 (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Caffet, Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 prévoit des dispositions conduisant à créer un syndicat mixte de transports entre l'établissement public de Paris-Saclay et les communes ou leurs groupements compétents en matière de transports, ce syndicat mixte pouvant devenir une autorité organisatrice des lignes inscrites dans son plan...

01/04/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 20092010-367 - Article 28 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France. Exposé sommaire : Il est essentiel que l'outil de planification qu'est le SDRIF soit respecté.

01/04/2010 — Amendement N° 174 au texte N° 20092010-367 - Article 27 (Retiré)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Dernière phrase Supprimer les mots : , celle du contrôle de l'État sur ses filiales, et les mots : et, le cas échéant, de ses filiales ainsi que son régime financier et comptable Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ du décret en Conseil d'État supposé préciser les modalités d'exercice de la tutelle de l'État sur l'...

01/04/2010 — Amendement N° 173 au texte N° 20092010-367 - Article 23 bis (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

I. - Première phrase Supprimer les mots : - directeur général II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le directeur général est désigné par décret. Exposé sommaire : Il s'agit de la suite logique des amendements sur l'article 23.

01/04/2010 — Amendement N° 172 au texte N° 20092010-367 - Article 23 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la dérogation introduite par le rapporteur s'agissant de la nomination du président de l'établissement public Paris Saclay.

01/04/2010 — Amendement N° 171 au texte N° 20092010-367 - Article 23 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

I. - Première phrase Supprimer les mots : qui porte le titre de président - directeur général II. - Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est élu par les membres du conseil d'administration, parmi les membres du deuxième collège. Exposé sommaire : Il paraît légitime, compte-tenu du fait que la mission de l'établissement public ...

01/04/2010 — Amendement N° 170 au texte N° 20092010-367 - Article 22 (Tombe)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Le deuxième collège dispose de la majorité des sièges. Exposé sommaire : Un projet d'une telle envergure impactant fortement la communauté scientifique et les populations ne peut réussir sans que soient étroitement associés dans un véritable co-pilotage l'État et les élus locaux. L'objet principal de l'ét...

01/04/2010 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20092010-367 - Article 21 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'EPIC Paris Saclay de créer des filiales. NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 21 vers l'article 21.

01/04/2010 — Amendement N° 165 au texte N° 20092010-367 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, présente au Parlement un rapport analysant les conséquences de la création de l'établissement public de Paris-Saclay vis-à-vis des autres territoires nationaux et leurs établissements publics ayant un...

01/04/2010 — Amendement N° 164 au texte N° 20092010-367 - Article 20 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : missions rédiger ainsi la fin de cette phrase : dans le périmètre de l'opération d'intérêt national déterminé par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009. Exposé sommaire : Alors que le projet d'aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le territoire visé par le plan c...

01/04/2010 — Amendement N° 162 au texte N° 20092010-367 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs sont conformes aux prescriptions figurant dans le schéma prévu à l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme. Exposé sommaire : Il est proposé de faire en sorte que les prescriptions du préfet respectent les préconisations contenues dans le SDRIF qui prévoit u...

01/04/2010 — Amendement N° 161 au texte N° 20092010-367 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...

I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 302-13 - En Île-de-France, afin d'atteindre l'objectif fixé à l'article 1 er de la loi n° ... du ... relative au Grand Paris, le Comité régional de l'habitat arrête, sous l'autorité du représentant de l'État dans la région, pour une période de 3 ans, les objectifs a...

01/04/2010 — Amendement N° 160 au texte N° 20092010-367 - Article 19 (Rejeté)
MM. Repentin, Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, ...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les autres communes ne peuvent conclure un tel contrat qu'à la condition que le programme global de construction de l'opération d'aménagement intègre la réalisation de logements dont une part devra être constituée de logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la constr...