Photo de Bernadette Bourzai

Amendements de Bernadette BourzaiLes derniers commentaires sur Bernadette Bourzai en RSS


1861 amendements trouvés


21/05/2013 — Amendement N° 186 4ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 27 bis (Adopté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klès, MM. Le Menn, Ri...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10. – Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. « Cet enseignement peut être dispens...

21/05/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 27 bis (Adopté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Mme Espagnac, MM. Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klè...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. Exposé sommaire : Il est important que les professeurs puissent avoir recours et tirer ...

22/03/2013 — Amendement N° 190 3ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Vincent, D. Bailly, Chiron, Mmes Khiari, Lepage, MM. J.C. Leroy, Magner, Mazuir, Patriat, Rainaud, Mme Rossignol,...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre I er du livre III du code de la consommation est complétée par un article L. 312-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-3-1 – Les emprunteurs, personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, ne peuvent contracter de prêts lib...

21/03/2013 — Amendement N° 192 3ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 4 bis (Retiré)
Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madec, Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Leconte, Teston, Mmes ...

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 313-12-2 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …. – Les établissements de crédit fournissent chaque année au Parlement le ratio entre le volume des encours et des nouveaux engagements consentis aux très petites ...

20/03/2013 — Amendement N° 199 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 4 quater (Retiré)
Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Madec, Leconte, Teston, Mmes ...

Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 511-46 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - 1° Les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes, ainsi que toutes leurs filiales résidentes fiscales français...

20/03/2013 — Amendement N° 189 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 11 quater (Retiré)
MM. Vincent, D. Bailly, Chiron, J.C. Leroy, Magner, Mazuir, Patriat, Rainaud, Richard, Mme Rossignol, M. Néri, Mme Bo...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre I er du livre III du code monétaire et financier est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Il est interdit aux organismes bancaires et financiers de diffuser aux collectivités t...

20/03/2013 — Amendement N° 188 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 5 (Retiré)
MM. Vincent, D. Bailly, Chiron, J.C. Leroy, Magner, Mazuir, Patriat, Rainaud, Mme Rossignol, M. Néri, Mme Bourzai, MM...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller à contrôler la nature des produits bancaires proposés aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux organismes publics afin d’éviter que des produits structurés comportant des risques financiers significatifs puissent leur être vendus. » ; Exposé sommaire : Cet ...

20/03/2013 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Mass...

Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 423-17 ainsi rédigé : « Art. L. 423-17. - I. – Les organismes d’habitations à loyer modéré, leurs groupements, ainsi que les sociétés et organismes, quel qu’...

20/03/2013 — Amendement N° 153 4ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Ma...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Dans le cadre de cette renégociation, les établissements de crédit concernés sont tenus de fournir au plus tard lors de la conclusion du nouveau contrat ou de l'avenant au contrat un document explicitant la baisse de risque induite par cette renégociation. Un décret en Conseil d'État préc...

20/03/2013 — Amendement N° 150 4ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Marc, Massion,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport recensant au 31 décembre de l’année précédente le volume des emprunts structurés des collectivités territoriales et organismes publics au bilan des établissements de crédit qui comportent soit un risque de change, soit des ef...

26/02/2013 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20122013-389 - Article 20 (Satisfait)
MM. Kaltenbach, Richard, Sueur, J.P. Michel, Vandierendonck, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy, Ha...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les deux phrases suivante s: «. - Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l’ordre de leur présentation. » Exposé sommaire : Le présent artic...

26/02/2013 — Amendement N° COM-13 rectifié au texte N° 20122013-389 - Article 23 (Adopté)
MM. Kaltenbach, Richard, Sueur, Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Car...

Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Cet amendement permet de créer des cantons correspondant à la diversité de notre pays en autorisant un écart de population de 30% entre chaque canton d’un même département. Le seul critère démographique ne saurait être prioritaire dans la définition des ...

26/02/2013 — Amendement N° COM-12 rectifié au texte N° 20122013-389 - Article 20 (Satisfait)
MM. Kaltenbach, Richard, Sueur, J.P. Michel, Vandierendonck, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy, Ha...

Alinéa 19 Substituer à l’alinéa 19, 7 alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-5-1. - I. - Les candidats aux sièges de délégués communautaires figurent sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal, dont ils font partie. « Sauf le cas d'application du II, la présentation de la liste des candidats au conseil municipal et au...

29/01/2013 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20122013-278 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Patriat, Mmes Klès, Bourzai

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un vétérinaire peut suivre une formation en spécialisation de biologie médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, mais ne peut s’en prévaloir pour exercer les fonctions de biologiste médical. Exposé sommaire : La santé humaine et la santé animale...

18/01/2013 — Amendement N° 297 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 20 (Adopté)
MM. Richard, Sueur, J.P. Michel, Kaltenbach, Vandierendonck, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy, Ha...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l’ordre de leur présentation. Exposé sommaire : Le présent article organise ...

14/01/2013 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Carrère, Chastan, Mme Claireaux,...

Alinéa 11 Après le mot : géographiques insérer les mots : , démographiques, par le nombre de communes Exposé sommaire : La France est un pays qui recouvre des réalités territoriales diverses. Les différences démographiques et culturelles existantes entre nos territoires sont une des forces de notre République. Cette diversité est l’une de...

14/01/2013 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Carrère, Chastan, Mme Claireaux,...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : La France est un pays qui recouvre des réalités territoriales diverses. Les différences démographiques et culturelles existantes entre nos territoires sont une des forces de notre République. Cette diversité est l’une des caractéristiques de notre pays q...

14/01/2013 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
M. Guillaume, Mme M. André, M. Auban, Mme Bataille, M. Besson, Mmes Bonnefoy, Bourzai, MM. Carrère, Chastan, Mme Clai...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 40 % Exposé sommaire : La France est un pays qui recouvre des réalités territoriales diverses. Les différences démographiques et culturelles existantes entre nos territoires sont une des forces de notre République. Cette diversité est l’une des caractéristiques de notre pays q...

14/01/2013 — Amendement N° 299 au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Kaltenbach, Sueur, Richard, Vandierendonck, J.P. Michel, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy, Ha...

Alinéa 11 Après le mot : géographiques insérer les mots : telles que notamment la superficie, l’enclavement, la topographie, le relief, l’insularité, Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu ; toute commune de moins de 3 500hab...