1861 amendements trouvés
Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : , dans le but d'améliorer le suivi sanitaire des travailleurs concernés, de lever les obstacles au retour à l'emploi de ceux qui y postulent, de prévenir les expositions à venir. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : à commencer par les plus concernées Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une mission parlementaire rendra, pour le dernier trimestre 2009, un rapport sur l'organisation de la veille environnementale et sur l'évaluation des substances chimiques dans les milieux, avec l'aide des agences publiques de sécurité sanitaire. Exposé sommaire : Cet a...
Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots : spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l'embryon et du fœtus Exposé sommaire : Les enfants sont l'avenir de notre société. Protéger la santé des enfants et...
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : en commençant par les neurotoxiques systémiques Exposé sommaire : Amendement de précision.
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans le...
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favorisera insérer les mots : la production et et remplacer les mots : et la surface par les mots : pour que la surface II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots : devrait atteindre par le mot : atteigne Exposé sommaire : Il s'ag...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : prise en compte insérer les mots : et de leur opposabilité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : leur connexion insérer les mots : la mobilité des espèces Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot : régionales insérer les mots : et locales cohérentes Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : organisation professionnelle insérer les mots : , d'un gestionnaire d'infrastructure Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux gestionnaires d'infrastructures de signaler des manquements à la CRAF.
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : présentée par insérer les mots : un gestionnaire d'infrastructure, Exposé sommaire : Il s'agit de permettre à tout gestionnaire d'infrastructure de formuler des réclamations devant la CRAF.
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : à la demande de l'autorité administrative compétente insérer les mots : , du gestionnaire du réseau ferré national Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à RFF de saisir la CRAF. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au...
I. - Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après le mot : conditions insérer le mot : économiques, II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les conditions d'accès aux services présentant un caractère de facilités essentielles et leurs conditions d'utilisation ; III. - Dans la première phrase du dernier ali...
Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article : Quatre des membres autres que le président sont désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Président du Conseil économique, social et environnemental et l'Association des régions de France. Exposé sommaire : Cet ame...
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : n'entravent pas le développement par les mots : garantissent le bon fonctionnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à formuler positivement le rôle de la nouvelle commission de régulation des activités ferroviaires.