Amendements de Bernard Bonne

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 911-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ou d’invalidité, », sont insérés les mots : « des prestations pour le soutien à l’autonomie ou à la fin de vie du salarié ou d’un de ses proches, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale départementale à l’hébergement, les tarifs peuvent être fixés et modulés par le gestionnaire en fonction des capacités...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre Ier du titre IX du livre Ier du code civil est ainsi modifiée : ...° L'article 373-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si ce dernier en a été privé par une décision judiciaire antérieure, le juge peut confier l’enfant à un tiers dans les conditions prévues au deuxième alinéa de ...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié: 1° Au premier alinéa de l’article L. 423-22, après le mot : « enfance », sont insérés les mots : « ou à un tiers digne de confiance » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 435-3, après les m...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport faite au Gouvernement sur la généralisation du recours au ficher d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM).

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 221-2-5 . – Le président du conseil départemental ne peut procéder à une réévaluation de la minorité et de l’état d’isolement du mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille lorsque ce dernier est orienté dans le département en application du troisième alinéa de l’...

Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 12 bis propose de renommer les « centres de planification ou d'éducation familiale » en « centre de santé sexuelle et reproductive ». Cet amendement vise à supprimer ce changement de dénomination. Si les termes actuels de « planification » et « d’éducation familiale » peuven...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : ...° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 2112-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces personnels exercent au sein d’équipes pluridisciplinaires. » II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 12 bis introduit à l'Assemblée national prévoit q...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : …° Après le mot : « population », la fin de la première phrase de l’article L. 2112-4 est ainsi rédigée : «, selon des normes minimales fixées et actualisées au moins tous les cinq ans par voie réglementaire ainsi que dans le respect d’objectifs nationaux de santé publique fixés par voie réglementaire et v...