Questions orales de Bernard Bonne

Réforme des études de santé

M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Bernard Bonne. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, les universités de médecine ont annoncé que, pour l'année 2020-2021, le numerus apertus avait augmenté t...

Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les projets de baisse tarifaire des prestations effectuées par les prestataires de santé à domicile, alors même qu'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié en juillet 2020 soulignait leur rôle croissant. Il rappelle qu'ils accompagnent quotidiennement, sur l'ensemble du territoire,...

Pénurie de médecins et classement des communes en zone de vigilance

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi du maire et des habitants de la commune de Saint-Martin-la-Plaine dans la Loire qui ont appris le prochain départ à la retraite de l'un de leurs trois médecins généralistes. Ce médecin a une patientèle de 1 600 personnes pour lesquelles aucune solution ne se dessine, les deux autres médecins, ...

Application de la loi Égalim

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.) M. Bernard Bonne. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui, malheureusement, n'est pas présent. Trois ans après le discours de Rungis, la situation des agriculteur...

Stratégie vaccinale

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bernard Bonne. Ma question s'adresse, ou plutôt s'adressait, à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) À ce propos, il faudrait nous dire, monsieur le Premier ministre, si cette absenc...

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la baisse régulière, depuis 2017, de l'enveloppe consacrée au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et surtout sur les critères de répartition utilisés au niveau national qui pénalisent fortement les communes rura...

Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation des visites à domicile assurées par les médecins généralistes auprès des patients Covid. Les hôpitaux font en effet face à la violence de la reprise de l'épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et certains sont au bord de la rupture, notamment dans le département de la ...

Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

M. Bernard Bonne. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics, mais je vois que c'est Mme Muriel Pénicaud qui me répondra. Madame la ministre, le Gouvernement semble poursuivre sans relâche un objectif : baisser le pouvoir d'achat des retraités ! Il y a eu la hausse de la CSG ; il y a eu la sous-indexation des retraites ; et maintenant ce sont les déductions f...

Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude des collectivités membres face à la volonté de l'administration d'assujettir l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés. Comme grand nombre de ses collègues, il a été saisi par des maires de petites communes rurales car l'assujettissement de l'...

Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

M. Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la dynamique engagée dans les territoires expérimentant le dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et sur la nécessité de l'étendre via une seconde loi à de nouveaux territoires et de sécuriser les expérimentations actuelles au nombre de 10. Sur la base de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expér...

Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dit « engagement et proximité » qui vient d'être adopté en Conseil des ministre...

Obligation de quitter le territoire français

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté manifeste que rencontrent les préfets à faire appliquer leurs décisions en matière de politique migratoire, et notamment celles concernant les personnes ayant obligation de quitter le territoire français (OQTF). On constate en effet que le taux d'exécution de cette procédure est en effet très faible, de l'o...

Fin du numerus clausus et années intermédiaires

M. Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du numerus clausus annoncée par le président de la République le 18 septembre 2018 lors de la présentation du plan stratégique de transformation du système de santé. L'accès aux études de médecine, dentaires, de pharmacie et de sages-femmes ne sera plus limité par des quotas, marquant ainsi la...

Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. L'article 19 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 prévoit en effet une prise en charge en cas d'accident pour les sapeurs-pompiers volontaires fonctionnaires, non...

Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur de nombreuses associations, particulièrement dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire, à la suite de l'annonce de la suppression des emplois aidés. L'annonce faite par le Gouvernement d'accorder une rallonge de 30 à 40 000 emplois supplémentaires d'ici à la fin 2017 ...