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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Bernard Fialaire
1602 amendements trouvés
16/01/2024 — Amendement N° COM-125 rectifié au texte N° 20232024-147 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet,...
Après l’alinéa 19, Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque la personne majeure est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, la mise en place d’une communication alternative et améliorée doit permettre de rechercher prioritairement l’expression de son consentement éclairé pour toutes les décisions qui la concerne. Exposé somma...
16/01/2024 — Amendement N° COM-124 rectifié au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis D (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet,...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : y compris sur les outils de communication alternative et améliorée Exposé sommaire : Le déploiement sur l'ensemble du territoire des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EQLAAT) est très attendu. Ces équipes offrent un accompagnement de proximité et constitue un levier impor...
16/01/2024 — Amendement N° COM-123 rectifié au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet,...
Alinéa 8 Remplacer les mots : réponse complète et coordonnée Par les mots : réponse complète, coordonnée et individualisée Exposé sommaire : Chaque situation de handicap étant différente, cet amendement vise à préciser que le service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit apporter des réponses individualisées. NB :La présente r...
16/01/2024 — Amendement N° COM-122 rectifié au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet,...
Alinéa 5 Après les mots : dans le respect de leur volonté Ajouter les mots : et en réponse à leurs besoins Exposé sommaire : Les situations de handicap étant multiples, les réponses à apporter doivent par conséquent l'être également. Aussi, cet amendement vise à préciser que le service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit appo...
19/12/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20232024-201 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Mme Pantel
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant un suivi statistique du recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles. Exposé sommaire : Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeut...
19/12/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20232024-201 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Mme Pantel
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La promotion et la vente de biens et de services liés à des pratiques thérapeutiques non conventionnelles doivent faire l’objet d’un renvoi explicite vers une notice informative sur ces pratiques, élaborée par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les...
19/12/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article 221-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur une personne en état de sujétion psychologique ou physique au sens de l’article 223-15-3 connue de son auteur ; » 2° Après le 2° de l’article 222-3, il est inséré un alinéa ai...
19/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ; 2° L’article 223-15-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en é...
19/12/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 4 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Mme Pantel
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé : « Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation, résultant d’une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée, à abandonner ou à s’abst...
12/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-152 - Article 1er (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues aux articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, les autorités organisatrices de la mobilité concernées sont destinataires, à leur demande, des informations et données à caractère personnel strictement nécessaires pour i...
12/12/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-152 - Article 1er (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Alinéa 3 Après l’année : 1997, insérer les mots : ainsi que les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1 er janvier 2006, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit'air 3 et Crit'air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités...
12/12/2023 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20232024-111 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Fialaire, Gold, Laouedj, Masset, Roux
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant un suivi statistique du recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles. Exposé sommaire : Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeut...
12/12/2023 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20232024-111 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Fialaire, Gold, Masset, Roux
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La promotion et la vente de biens et de services liés à des pratiques thérapeutiques non conventionnelles doivent faire l’objet d’un renvoi explicite vers une notice informative sur ces pratiques, élaborée par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les d...
12/12/2023 — Amendement N° COM-5 2ème rectif. au texte N° 20232024-111 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Fialaire, Gold, Laouedj, Masset, Roux
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'action publique des délits mentionnés à l'article 223-15-2 du présent code, lorsqu'ils sont commis sur un mineur, se prescrit par six années révolues à compter de la majorité de la victime. ...
12/12/2023 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20232024-111 - Article 4 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Laouedj, Masset
Alinéas 2 et 3 après les mots : la provocation insérer les mots : , résultant d'une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée, Exposé sommaire : L'article 4 de ce projet de loi prévoit de réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elle expos...
11/12/2023 — Amendement N° II-1406 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Daubet, Grosvalet, Laouedj
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette fraction s’applique en cas de renouvellement de l’installation à compter du 1 er janvier 2024. » Exposé sommaire : La nouvelle répartition du p...
08/12/2023 — Amendement N° II-1414 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Laouedj, Cabanel, Guérini, Fialaire, Daubet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 35 000 000 ...
08/12/2023 — Amendement N° II-1412 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
MM. Roux, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, M. Gros...
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des études préalables relatives aux infrastructures de gestion des milieux aquatiques transférées de l’État aux collectivités ter...
08/12/2023 — Amendement N° II-1407 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, M. Grosvalet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/12/2023 — Amendement N° II-1405 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Daubet, Laouedj
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux « 20 % » est remplacé par le taux « 50 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379-0 bis, le taux « 50 % » est remplacé par le taux « 30 % ». II. – Les dispo...
