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Les interventions de Bernard Fournier sur ce dossier
38 amendements trouvés
03/10/2013 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Adopté)
MM. Portelli, César, Gélard, Houel, B. Fournier, Delattre, Laufoaulu, Mmes Masson-Maret, Mélot
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de ramener le périmètre de la métropole du Grand Paris aux départements de Paris et de la petite couronne, qui constituent un ensemble urbain intégré. Y ajouter les agglomérations limitrophes situées dans les départements de la grande couronne conduirait à ca...
02/10/2013 — Amendement N° 488 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 C (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 486 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 D (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 485 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 E (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 481 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, de Legge, Trillard, Laménie
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : du même article Exposé sommaire : Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième ...
02/10/2013 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 35 D (Non soutenu)
Mmes Lamure, Bruguière, M. Doligé, Mmes Troendle, Primas, Des Esgaulx, MM. Buffet, Milon, Mme Sittler, MM. P. Leroy, ...
Alinéas 15, 18 et 21 Après le mot : commune insérer les mots : ou un syndicat de rivières Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement concernant l'article 35 B. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 297 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 35 C (Non soutenu)
Mmes Lamure, Bruguière, M. Doligé, Mmes Troendle, Primas, Des Esgaulx, MM. Buffet, Milon, Mme Sittler, MM. P. Leroy, ...
Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi le début de ces alinéas : Un syndicat de rivières ou un établissement public territorial de bassin... Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement portant sur l'article 35 B NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 296 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
Mmes Lamure, Bruguière, M. Doligé, Mmes Troendle, Primas, Des Esgaulx, MM. Buffet, Milon, Mme Sittler, MM. P. Leroy, ...
I. - Alinéa 19 Après les mots : présent code insérer les mots : ou les syndicats de rivière II. - Alinéas 23 et 24 Après les mots : les communes insérer les mots : ou les syndicats de rivières Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années les syndicats de rivières sont clairement reconnus pour leur action locale en matière d'entretie...
02/10/2013 — Amendement N° 165 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 36 bis (Rejeté)
M. Bas, Mme Primas, MM. Fleming, Cointat, Gournac, Mme Des Esgaulx, MM. Buffet, Revet, Mmes Sittler, Duchêne, M. J. G...
Après l'alinéa 21 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le titulaire d’une carte européenne de stationnement est exonérée de la redevance de stationnement. « La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l'alinéa précédent est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement...
02/10/2013 — Amendement N° 88 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Alinéa 12 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que les syndicats existants en Ile-de-France, dont le périmètre territorial ne correspond ni aux EPCI intégrés au périmètre de la métropole, ni même au périmètre de la métropole ainsi créée, puissent perdurer...
02/10/2013 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 ter (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 46 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Gournac, G. Larcher, ...
Rédiger ainsi cet article : Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient le chapitre I er et il est ainsi intitulé : « Dispositions hors Île-de-France » ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « CHAPITRE II « Dispositions s...
02/10/2013 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l'objet d'une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant à la majorité et des conseils de territoires intéressés. Exposé sommaire : L'auteur de cet amen...
02/10/2013 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendment est hostile à la création d'un EPFR unique pour toute l'Ile-de-France et souhaite conserver les EPF existants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
I. - Alinéa 56, première phrase Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande II. - Alinéa 57 Remplacer les mots : peut émettre par le mot : émet III. - Alinéa 59 Remplacer les mots : peuvent exercer par le mot : exercent IV. - Alinéa 61 Remplacer les mots : peut donner par le mot : donne V. - Alinéa 63 Remplacer ...
02/10/2013 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
I. - Alinéas 105 et 107 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 106 Faire précéder cet alinéa de la mention : II. - Exposé sommaire : L’auteur de cet amendement est opposé à ce que le gouvernement légifère par ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/09/2013 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 14 (Retiré avant séance)
MM. Portelli, Delattre, César, B. Fournier, Gélard, Houel, Hyest, Laufoaulu, Mmes Masson-Maret, Mélot
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, ces critères de répartition ne peuvent en aucun cas conduire à attribuer à un département plus de moitié de la dotation. » Exposé sommaire : Une première version du Fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France aboutissait à attribuer à l'un d'eux l'essentiel de la dotat...
27/09/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 20122013-860 - Article 42 (Non soutenu)
MM. Pintat, Poniatowski, Doublet, D. Laurent, B. Fournier, Mme Des Esgaulx, M. César
Alinéa 46, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine ne peut excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est le même que celui déjà présenté à l’article 31 relatif aux métropoles. Alors que le t...
27/09/2013 — Amendement N° 136 au texte N° 20122013-860 - Article 42 (Non soutenu)
MM. Pintat, Poniatowski, Doublet, D. Laurent, B. Fournier, César, Mme Des Esgaulx
Alinéas 45 et 46, première phrase Remplacer la référence : e) par la référence : g) Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle. La compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité n'est pas visée au e) de l'article L.5215-20 du Code des Collectivités territoriales, tel que le premier paragraphe de l'art...
