Questions écrites de Bernard Murat

Prix des métaux

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le prix de plus en plus élevé de la tonne de métaux. Les prix des métaux ne cessent de flamber : le cuivre, le nickel, le plomb, l'aluminium, l'acier dont le prix de la tonne a augmenté de plus de 100 % en un an. Depuis quelques semaines l'accélération de ces hausses de prix est violente, des sommets jama...

Réforme de l'administration départementale de l'Etat

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les conséquences de la réforme de l'administration départementale de l'Etat, en particulier quant à ses conséquences sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, il est prévu que l'actuel conseil départemental de l'Office national des anciens combattants et victime...

Accès des associations familiales à la télévision et à la radio du secteur public

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès des associations familiales représentatives à la télévision et à la radio du secteur public. Les associations familiales participent activement depuis de nombreuses années à la vie démocratique. Riches de leurs expériences de terrain au coeur de la vie quotidienne du citoyen, leurs ...

Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur les difficultés importantes que rencontrent les chirurgiens-dentistes à assurer une même qualité de soins auprès de tous les patients, en particulier aux personnes bénéficiant de la CMU complémentaire. En effet, l'augmentation des coûts en matériel, les frais divers, le manque de moyens conjugués...

Importations de viande bovine en Union européenne

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les importations de viande bovine en Union européenne. Les conséquences de la réforme de la PAC et les concessions faites à l'OMC et au Mercosur, en particulier la proposition d'augmenter sensiblement le contingent d'importations de viande bovine sans frais de ...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des radios associatives quant à l'alimentation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Si les radios associatives se félicitent de l'adoption d'une disposition dans le cadre du projet de loi de finances 2005 instaurant une augmentation significative de la ...

Taxes sur les achats de viande

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des professionnels de la boucherie quant au paiement rétroactif des taxes sur les achats de viande. Une décision de la Commission européenne en date du 14 décembre 2004 concernant les taxes sur les achats de viande semble instituer une obligation de récupération des...

Energie renouvelable

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de moulins pour transformer l'énergie mécanique en énergie électrique. Les moulins, si nombreux en France, représentent aujourd'hui une alternative à la production d'énergies renouvelables non polluantes et sans incidence sur l'effet de...

Sous-traitance industrielle

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la sous-traitance industrielle française. La sous-traitance est le socle de l'activité industrielle de notre pays : 680 000 emplois en dépendent et son rôle est devenu essentiel dans la chaîne de l'innovation. Or, ...

Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Le passage aux 35 heures pour ces établissements s'est traduit par de nombreuses embauches, en partie financées par des allègements de charges de droit commun. Or, ces allègements de charges o...

Place du sport dans le projet de loi sur l'école

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation sur l'école. En effet, il semble que l'EPS ne fasse pas partie des matières définies dans le cadre d'une scolarité obligatoire « minimun ». Or l'ens...

Conférence nationale des services publics en milieu rural

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la problématique du maintien des services en milieu rural. Personne ne peut se satisfaire de la désertification de nos campagnes et du départ progressif de certains services publics. Les élus, de toutes tendances, sont conscients de le nécessité de procéder à certaines réformes et sont prêts à les accepter, à condition...

Inadaptation pour les handicapés des concours de la fonction publique

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'inadaptation, pour les personnes handicapées, des concours d'entrée de la fonction publique. On ne peut nier que les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés pour s'intégrer dans le monde du travail. Ainsi, lorsqu'il s'agit de passer les concours de la fonction publique,...

Transports scolaires des apprentis originaires des zones rurales

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les transports scolaires, et en particulier sur ceux des apprentis originaires des zones rurales. En effet, ceux-ci ont à faire face à des frais importants de transport dès lors qu'ils sont accueillis dans une entreprise située loin de leur domicile. Dans...

Hausse du pétrole et transport routier

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant à l'impact des augmentations successives du prix du gazole sur les entreprises de transport routier. En effet, le prix du baril de brent, qui a atteint ces jours derniers des sommets jamais égalés (47 euros), aggrave la situation économique déjà très fragilisée d...

Protection de la production du foie gras

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des producteurs français de foie gras. Le foie gras représente un élément emblématique de notre gastronomie et de notre culture française. Cette production ancestrale et traditionnelle semble aujourd'hui menacée. En effet, le gavage des oi...

Politique de développement du « générique »

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la politique de développement du générique. La recherche de l'excellence du système de santé vise à une meilleure utilisation des moyens consacrés à la santé. Elle passe donc par l'élaboration et la mise en application d'une politique en faveur du développement des médicaments dits...

Prestations sociales agricoles

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les prestations sociales des agriculteurs qui connaissent un déficit permanent. En effet, les charges de ce régime ont tendance à s'accroître plus rapidement que ses ressources contributives et cela pour des raisons démographiques. De plus, la mensualisation des pensions des exploitants ...

Gestion des déchets ménagers

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la question préoccupante et persistante de la gestion des déchets ménagers. La menace d'une saturation des centres de traitements des déchets, l'injustice du mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, l'augmentation persistante de la quantité des déchets produits (un...

Evolution de la réglementation sur les installations classées

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur l'évolution proposée de la réglementation sur les installations classées. En effet, il apparaît que le classement des élevages français reste plus strict que l'échelon européen, que certains seuils sont assouplis tandis que les distances d'épandage ...