Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier

154 amendements trouvés


17/05/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 20122013-569 - Article 40 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par les mots : d'une culture commune prévue Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/05/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 20122013-569 - Article 40 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : , des enseignements Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la mutualisation des enseignements et des enseignants entre le primaire et le collège.

17/05/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

A. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - L’article L. 337-3-1 du code de l’éducation est abrogé. B. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.

17/05/2013 — Amendement N° 127 au texte N° 20122013-569 - Article 37 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Il comporte la vérification d’un niveau de culture défini par les programmes du lycée, ainsi que le contrôle des connaissances et des compétences dans des enseignements suivis par l’élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ...

17/05/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 20122013-569 - Article 33 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 3, seconde phrase 1° Remplacer les mots : au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci par le mot : ils 2° Supprimer les mots : préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas Exposé sommaire : Cet amendement renforce le collège unique en supprimant la mention de la dernière année de scolarit...

17/05/2013 — Amendement N° 124 au texte N° 20122013-569 - Article 32 A (Retiré)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce parcours est défini sous la responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents par les conseillers d’orientation-psychologues, les enseignants et les autres membres de la communauté éducative qui peuvent s’appuyer sur les centres d’information et d’orientation. Ces personnels en assurent...

17/05/2013 — Amendement N° 122 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-... – Le Gouvernement, en lien avec les autorités académiques, effectue un état des lieux annuel de la situation des écoles maternelles. Cet état des lieux est ...

17/05/2013 — Amendement N° 121 au texte N° 20122013-569 - Article 30 (Adopté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 5 I. Après le mot : formation insérer les mots : initiale et continue II. (Rejeté lors d'un vote par division) Supprimer les mots : à ce personnel Exposé sommaire : Amendement de précision sur la formation des personnels affectés en classe maternelle : elle doit être initiale et continue, et ne doit pas être réservée à la seule...

17/05/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … : De la psychologie dans l’éducation nationale « Art. L. 315 – Les psychologues de l’éducation nationale, psychologue du premier degré et conseill...

17/05/2013 — Amendement N° 119 au texte N° 20122013-569 - Article 28 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : enseignement moral et civique par les mots : enseignement d’éducation civique II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, après les mots : « l’enseignement d’éduca...

17/05/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 20122013-569 - Article 26 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique « Art. L. 312-9. – L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique est dispensé progressivement à l’école, au collège et au lycée à tous les élèves. Il porte sur les grands domaines de la science et de la technique informa...

17/05/2013 — Amendement N° 117 au texte N° 20122013-569 - Article 23 (Tombe)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 4, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la réflexion sur les cycles doit être envisagée de manière globale et non isolément. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif pours...

17/05/2013 — Amendement N° 116 au texte N° 20122013-569 - Article 21 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

I. - Alinéa 12 Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. - Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Deux représentants des parents d’élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ; « 5° Un représentant des élèves de lycée désigné sur proposition de l’organisation la plus représentative...

17/05/2013 — Amendement N° 115 au texte N° 20122013-569 - Article 21 (Adopté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 7 Après le mot : avis insérer les mots : sur les méthodologies, les outils et Exposé sommaire : De la même manière que cela est prévu pour les évaluations nationales, le conseil national d’évaluation doit pouvoir rendre des avis et recommandations sur les méthodologues d’évaluation internationales.

17/05/2013 — Amendement N° 114 au texte N° 20122013-569 - Article 21 (Retiré)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 6 Après les mots : éducation nationale insérer les mots : et le ministère chargé de l'agriculture Exposé sommaire : Le conseil national d’évaluation doit pouvoir se prononcer sur les évaluations du ministère chargé de l’agriculture.

17/05/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 20122013-569 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 9 Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les mots : d'une culture commune et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’école du socle.

17/05/2013 — Amendement N° 112 au texte N° 20122013-569 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 6 Après le mot : qualifiées insérer les mots : choisies pour leurs compétences, dont au moins la moitié des personnalités représentent les différents niveaux d’enseignants de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Exposé sommaire : Amendement de repli visant à réaffirmer la nécessaire association des enseignants à la...

17/05/2013 — Amendement N° 111 au texte N° 20122013-569 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 6, première et deuxième phrases 1° Remplacer le mot : seize par le mot : vingt-six et le mot : dix par le mot : vingt 2° Après le mot : qualifiées insérer les mots : choisies pour leurs compétences, dont au moins la moitié des personnalités représentent les différents niveaux d’enseignants de l’éducation nationale et de l’ens...

17/05/2013 — Amendement N° 110 au texte N° 20122013-569 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 231-15. – À la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture, ou de sa propre initiative, le conseil supérieur des programmes… Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes doit pouvoir s’autosaisir.