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Les interventions de Bruno Belin sur ce dossier
349 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-700 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bonhomme, Levi, Bouchet, Mme Dumont, MM. Perrin, Rietmann, Pellevat, Mme Joseph, MM. Chatillon, Houpert, Paccaud,...
I. – Créer le programme : Fonds de solidarité nationale pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle lors de la période de sécheresse de 2022 II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collect...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
05/12/2023 — Amendement N° II-550 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Borchio Fontimp, M. Tabarot, Mme Primas, MM. Brisson, Cédric Vial, Genet, Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont, Valérie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 11 405 000 11 405 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre ...
05/12/2023 — Amendement N° II-549 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Brisson, Cédric Vial, Genet, Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont, Valérie Boyer, M. Beli...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 24 605 000 24 605 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre ...
05/12/2023 — Amendement N° II-524 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus, Noël, MM. Belin, Jean-Baptiste Blanc, Pascal Martin, Bruyen, Panunzi, Henri Leroy,...
Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « habitants, », sont insérés les mots : « sauf si le chef-lieu est une commune nouvelle formée après le 1 er janvier 2014 et » ; Exposé sommaire : L’article L. 2334-21 du code général des collect...
05/12/2023 — Amendement N° II-353 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Belin...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le d) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « e) Les communes nouvelles dont au moins une commune fondatrice respecte les conditions d’éligibilité mentionnées au 2° . Le cas échéant, les commu...
05/12/2023 — Amendement N° II-351 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Belin...
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6 du B du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « .... En cas de fusion-absorption d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre suite à la c...
05/12/2023 — Amendement N° II-350 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
MM. Piednoir, Cédric Vial, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger, Michallet, Mme Petr...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : La période...
05/12/2023 — Amendement N° II-349 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Belin...
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : à chacune de ces deux composantes, respectivement, les diminutions successives appliquées à la dotation de compensation au titre du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 pour l’année de répartition et par les mots : à la composante relative à la dotation d’intercommunalité II. – Alinéa 5 Insérer douz...
05/12/2023 — Amendement N° II-348 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Grosperrin, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger, Michallet, Mme Petru...
I – Alinéa 5 Remplacer les mots : à chacune de ces deux composantes, respectivement, les diminutions successives appliquées à la dotation de compensation au titre du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 pour l’année de répartition et par les mots : à la composante relative à la dotation d’intercommunalité II. – Après l’alinéa 5 Insér...
05/12/2023 — Amendement N° II-150 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Dumont, M. Belin, Mme Puissat, MM. Daubresse, Somon, Reichar...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
05/12/2023 — Amendement N° II-48 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard, Belin, Mme Lassarade, MM. Bru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
04/12/2023 — Amendement N° II-759 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Canayer, MM. Houpert, Frassa, Rapin, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Joseph, Lassarade, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-551 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
02/12/2023 — Amendement N° II-155 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Gosselin, Berthet, M. Michallet, Mmes Demas, Lassarade, MM. Klinger, Danie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...
01/12/2023 — Amendement N° II-627 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Adopté)
M. Piednoir, Mme Primas, M. Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Bouchet, Pascal Martin, Pellevat, Klinger, Mic...
Alinéas 694 à 697 Rédiger ainsi ces alinéas : Contribuer à porter à 42, 5% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2030 Part des énergies décarbonées dans la production d’électricité Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie décarbonée : énergies renouvela...
01/12/2023 — Amendement N° II-547 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Gosselin, M. Pernot, Mme Berthet, M. Michallet, Mmes D...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont ti...
