Amendements de Bruno Gilles

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa ne permet pas de donner au conseil de territoire une autonomie suffisante, puisqu’il est privé de la possibilité d’exercer les compétences essentielles permettant de répondre aux besoins de son territoire et de ses habitants, dans la mesure où 13 compétences sont déclarées comme dé...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des territoires peuvent être modifiées par décret en Conseil d’État après avis conforme des conseils de territoire concernés. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi ne prévoit pas de procédure pour la modification des périmètres des territoires. Il est proposé ...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5218-3. – I. – Par dérogation à l’article L. 5217-7, l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence est composée de territoires. Les limites des territoires de la métropole sont fixées par décret en Conseil d’État, en respectant les périmètres des établissements publics de coopération intercommun...

Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : « L’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement social et durable, pour renforcer la solidarité entre les territoires et les citoy...

Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : « L’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement social et durable, pour renforcer la solidarité entre les territoires et les ci...

Alinéas 6 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les compétences de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence décrites à l’article 30 du présent projet de loi privent les communes de leurs identités et de l’indispensable devoir de proximité qui les lient à leurs administrés. Privées des treize nouvelles compétences définitivemen...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5733-1. – Dès la création de l’établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence », la communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles coopèrent dans tous les domai...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1 er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Oues...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1 er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Oues...

Alinéas 1 à 36 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Imposer au 1 er janvier 2016, la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France contre l’avis de 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la Communauté Urbaine de Marseille est irréaliste voire dangereux . Le département des Bouches-du-Rh...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Imposer au 1 er janvier 2016, la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France contre l’avis de 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la Communauté Urbaine de Marseille est irréaliste voire dangereux . Le département des Bouches-du-Rhône est l’un de ...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Création, aménagement et entretien des espaces publiques dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite, alors que se développent des modes de déplacement divers, que la métropole puisse prendre à sa c...

Après l’alinéa 32 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « La conférence métropolitaine des maires, dans son ensemble, peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole à l’exception : « 1° Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; « 2° De l’a...

Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement ne souhaite pas que la ville de Marseille soit privée de la compétence de la création d'office de toursime et de promotion du tourisme, et qu'ainsi cette compétence reste exclusivement municipale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Avant l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L'article L. 2513-5 est ainsi modifié : Au cinquième alinéa, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence » ; II. ...

Avant l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Avant l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 4° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sont attribués en supplément, à la représentation proportionnelle à la plu...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que la loi détermine, comme elle le fait pour Lyon, le siège de la métropole. Il souhaite que celui-ci soit fixé à Marseille. NB :La présente rectification porte sur la liste d...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pou...

Alinéa 195 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : et les stéréotypes de genre 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Inscrire le terme de genre dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie...